Aides Pac 2019

Ce 16 octobre, début du versement de l’avance des aides directes et de l’ICHN


TNC le 16/10/2019 à 11:57
Le versement des avances au titre des aides Pac 2019 commence ce mercredi 16 octobre 2019. (©TNC)

Le versement des avances au titre des aides Pac 2019 commence ce mercredi 16 octobre 2019. (©TNC)

À compter de ce mercredi 16 octobre, l’Agence des services et paiements procède au versement des avances des aides Pac.

À compter du 16 octobre, « conformément aux engagements du ministre de l’agriculture et de l’alimentation », ses services procèdent au « paiement de l’avance des aides Pac 2019 », selon le ministère.

« Cette avance concerne les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement en faveur des jeunes agriculteurs) et la plupart des aides couplées animales (aides aux bovins allaitants et laitiers, aides ovines et aide caprine) ainsi que l’Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN). »

« Les taux de ces avances sur les aides Pac 2019 ont été augmentés à hauteur de 70 % des montants finaux pour les aides directes (au lieu de 50 %) et de 85 % pour l’ICHN (au lieu de 75 %) », détaille le ministère de l’agriculture.

Des versements échelonnés jusqu’à fin novembre

« Ainsi, environ 4,4 milliards d’euros seront versés sur les comptes des agriculteurs à partir du 16 octobre, pour cette première vague de paiements, à un peu plus de 92 % des bénéficiaires du paiement de base (contre 90 % en 2018) et 90 % des bénéficiaires du paiement vert dans les départements où il peut être versé compte tenu des dates d’implantation des cultures dérobées. »

Le zonage ICHN révisé est mis en œuvre pour la première fois cette année. Selon le ministère, plus de 90 000 exploitants vont bénéficier d’un acompte sur l’ICHN à l’occasion de ces paiements, contre 76 500 en 2018. »

Ceux qui n’auront pas de versement à compter de ce 16 octobre bénéficieront du versement de cette avance un peu plus tard : « le 24 octobre, le 30 octobre, puis mi-novembre et fin novembre pour les dossiers qui faisaient encore l’objet d’un contrôle au moment de cette première avance ». Le solde des aides doit intervenir « à partir de la mi-décembre ».

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