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Bruxelles veut plus de transparence sur les prix dans la chaîne alimentaire
AFP le 22/05/2019 à 16:12
La Commission européenne a proposé mercredi d'inclure plus de transparence sur les prix tout au long de la chaîne alimentaire, du produit agricole jusqu'à sa mise dans les rayons au supermarché, afin de « renforcer le rôle de l'agriculteur », selon le commissaire à l'agriculture Phil Hogan.
« Après avoir interdit les pratiques commerciales déloyales et amélioré la coopération entre producteurs, nous présentons un troisième élément visant à améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire et l’équité dans la chaîne d’approvisionnement », a expliqué à l’AFP Phil Hogan.
La Commission estime que « l’ensemble du tableau de la transmission des prix tout au long de la chaîne alimentaire n’est pas décrit de manière transparente ». « Nous avons beaucoup de questions de la part de nos agriculteurs sur pourquoi un plus grand pourcentage des transactions dans la chaîne alimentaire va à des distributeurs ou des transformateurs. C’est pourquoi nous pensons qu’ouvrir ce débat et introduire de nouvelles lignes directrices apaisera les inquiétudes dans certains cas », a indiqué Phil Hogan.
Il s’agit d’expliciter les différences entre le prix de vente et le prix d’achat, afin de donner des informations sur les coûts intermédiaires comme le transport, l’assurance, le stockage, etc. « L’asymétrie d’information entre les agriculteurs et les autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement alimentaire désavantage lourdement les agriculteurs sur le marché et érode la confiance dans la relation de loyauté », note la Commission dans un communiqué.
Les secteurs concernés sont ceux de la viande, des œufs, des produits laitiers, des fruits et légumes, des cultures arables, du sucre et de l’huile d’olive. Les Etats membres seraient responsables de la collecte des données. La Commission, qui recommande par ailleurs de ne pas cibler les petites et moyennes entreprises, publierait ensuite ces chiffres sur son portail sur les données agroalimentaires et sur les différents observatoires de marché.
La Commission a ouvert une consultation publique sur cette proposition pour quatre semaines. « On espère que ce sera adopté peu après », a avancé un porte-parole de la Commission. La nouvelle réglementation entrerait alors en vigueur six mois plus tard.
Fin décembre, le Parlement et le Conseil s’étaient accordés pour interdire 16 pratiques commerciales jugées « déloyales » car imposées unilatéralement par un partenaire de l’échange à l’autre. Cela concernait par exemple les paiements tardifs et les annulations de commandes de dernière minute pour les produits périssables, les modifications unilatérales ou rétroactives des contrats ainsi que l’obligation faite au fournisseur de rembourser les produits invendus ou le refus de fournir des contrats écrits. Un an plus tôt, la première étape du plan de la Commission pour rendre du pouvoir de négociation aux agriculteurs au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire avait consisté à renforcer les droits des organisations de producteurs.
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