Négociations UE-Royaume-Uni

Barnier présente un « ambitieux » projet d’accord post-Brexit aux États membres


AFP le 13/03/2020 à 11:40

Le négociateur en chef de l'UE sur le Brexit, Michel Barnier, a annoncé vendredi l'envoi aux États membres d'un « ambitieux » projet de ce qu'il imagine pouvoir être le nouvel accord commercial des Européens avec le Royaume-Uni.

Le prochain cycle de négociations entre Bruxelles et Londres, qui devait se tenir en face à face la semaine prochaine dans la capitale britannique, a été annulé sous cette forme en raison de la pandémie de coronavirus, mais les deux parties tiennent à poursuivre leurs efforts.

« Nous avons envoyé un projet d’accord sur un nouveau partenariat au Parlement européen et au Conseil (qui représente les États membres, ndlr) pour discussion », a tweeté Michel Barnier. « Il montre qu’une relation ambitieuse et globale est possible. Nous devons nous donner toutes les chances de réussir », a-t-il déclaré. « Nous publierons le texte après nos échanges et nous nous réjouissons de travailler avec le Royaume-Uni ». À Bruxelles, certains États membres continuent à faire pression pour que M. Barnier défende une future relation étroite avec le Royaume-Uni, dans le cadre d’un accord garantissant des « conditions de concurrence équitables (level playing field, ndlr) » entre les entreprises.

Mais d’autres s’y opposent, arguant que la Commission devrait attendre de connaître la proposition britannique, a priori un simple accord commercial sans promesse d’alignement sur les règles de l’UE.

Le projet envoyé vendredi aux États membres prévoit que l’UE et le Royaume-Uni gardent des normes similaires en matière d’aides d’État, d’environnement ou encore de droit du travail. Un « Comité spécialisé » sur les conditions de concurrence serait chargé de « renforcer et promouvoir les bonnes pratiques réglementaires » entre les deux parties. En cas de litige sur l’interprétation du droit communautaire, le tribunal d’arbitrage de l’éventuel accord devrait s’en remettre « à la Cour de justice de l’Union européenne pour statuer ».

L’accord garantirait également que « chacun autorise les navires de pêche de l’autre partie à exercer des activités de pêche dans ses eaux » conformément aux quotas convenus.

Le gouvernement du Premier ministre Boris Johnson insiste sur le fait qu’il ne demande rien de plus qu’un simple accord de libre-échange avec l’UE et se dit prêt à sacrifier l’accès au marché européen en échange de la liberté de rédiger ses propres lois.

Le Royaume-Uni, qui a quitté l’Union le 31 janvier, espère conclure avec l’UE un accord sur la future relation d’ici le 31 décembre, lorsque la transition post-Brexit prendra fin et que les règles commerciales européennes ne seront plus appliquées par Londres.