Ceta

Âpres débats à l’Assemblée sur la ratification, avant le vote mardi


AFP le 18/07/2019 à 11:10
 Les opposants de droite comme de gauche sont très remontés au nom de risques environnementaux, agricoles et sanitaires. (©TNC)

Les opposants de droite comme de gauche sont très remontés au nom de risques environnementaux, agricoles et sanitaires. (©TNC)

Accord « gagnant pour la France » ou porteur de multiples « périls » ? La ratification du traité de libre-échange entre l'UE et le Canada (Ceta) a donné lieu mercredi à de vifs débats à l'Assemblée jusque tard dans la nuit, avant un vote finalement repoussé à mardi.

Dans un hémicycle fourni, le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian a défendu d’emblée un « accord de libre-échange important » dans un climat mondial « préoccupant », vantant le bilan « positif » de son application provisoire depuis près de deux ans. Le texte controversé entraîne notamment la suppression des droits de douanes sur 98 % des produits échangés entre l’UE et le Canada. Il doit être ratifié par les 38 assemblées nationales et régionales d’Europe, d’où son examen à l’Assemblée nationale, puis au Sénat à une date qui reste à définir. Après des protestations des oppositions, le vote des députés sur cet accord Ceta, initialement prévu en fin de soirée, a été repoussé in extremis à mardi.

Le texte suscite des réticences jusque dans la majorité LREM-MoDem. La « marcheuse » Martine Wonner a notamment déploré mercredi qu’il « laisse de côté » la défense de l’environnement. D’autres élus de la majorité n’ont cessé ces derniers jours de défendre un accord « gagnant pour la France » avec un pays ami n’ayant rien du « Far West ! », certains insistant encore mercredi sur les vertus d’un « libre-échange régulé ». Mais les opposants de droite comme de gauche sont très remontés au nom de risques environnementaux, agricoles et sanitaires.

Au cours d’une bataille d’environ 10 heures dans l’hémicycle, les socialistes ont défendu en vain une motion de rejet, repoussée par seulement 136 voix contre 110, puis LR a plaidé sans succès pour un « ajournement » de la ratification (134 voix contre 116). « On a failli faire le coup de l’année ! », a commenté un élu au vu du scrutin serré. Un LR y a vu un signe de « fragilité » de la majorité sur ce texte et Matthieu Orphelin (ex-LREM) un « avertissement politique très fort » pour les prochains accords s’ils ne sont pas « meilleurs ».

« Ce Ceta, c’est la cata »

Pas moins d’une soixantaine d’orateurs se sont succédé dans la soirée, avec des échanges parfois houleux et accusations réciproques de « contre-vérités ». À l’exception de quelques élus en défense comme Nicolas Turquois (MoDem), un « agriculteur qui va assumer » un vote pro-Ceta, tous ont fustigé le traité, avec lequel l’acte II du quinquennat promis comme plus vert « prendra fin mardi », selon l’ex-ministre de l’écologie Delphine Batho (non-inscrite). Les Républicains pointent un « double risque » sur la viande bovine : « sanitaire » et de « déstabilisation de la filière ». Ils accusent gouvernement et majorité de « mensonges » sur les farines animales qui seront « bel et bien consommées par les bovins qui vont atterrir dans nos assiettes », selon Pierre-Henri Dumont (LR).

Les UDI et indépendants évoquent de « vraies menaces », et Libertés et Territoires l’« accord de trop ». Pour Marine Le Pen (RN), le traité est « un danger », Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) en appelant à la « conscience » des « marcheurs ». Même hostilité à gauche, PS, PCF et LFI dénonçant notamment un texte « incompatible avec les accords de Paris » et avec un « veto » climatique « introuvable ». « C’est « make our planet great again » pour les multinationales et les gros investisseurs», a fustigé Laurence Dumont (PS), tandis qu’Olivier Faure a souligné l’« alerte venue de partout », des agriculteurs comme des écologistes. « Vous êtes seuls », a aussi lancé François Ruffin (LFI) à la majorité, estimant que le gouvernement sert les farines animales « avec beaucoup de salades », et qualifiant le Ceta de « cochonnerie » inspirée par les lobbies.

« Ce n’est pas le Ceta, c’est la cata », a encore déclaré Pierre Dharréville (PCF), André Chassaigne déplorant qu’on cherche à opposer des protectionnistes « archaïques » aux partisans du libre-échange « vertueux ». Pour les viandes, « ce sont les normes européennes qui s’appliquent », a insisté M. Le Drian, le secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne s’efforçant de répondre point par point à certaines « craintes imaginaires ». « Fake news » et « fausses querelles », balaie aussi la majorité, qui pointe que seules 36 fermes canadiennes peuvent exporter aux normes européennes. Roland Lescure (LREM) a évoqué un maximum de « 100 grammes de viande par habitant et par an », « un tout petit steak ».