2019, année charnière pour les chambres d’agriculture

Outre le renouvellement en cours de leurs représentants pour les six prochaines années, les 89 chambres d’agriculture voient leurs missions renforcées : la gestion du registre des actifs agricoles, la promotion de la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires ou l’appui au dépôt des demandes d’aides et d’assistance et la mise en conformité avec la réglementation, entre autres, font partie des missions ajoutées par plusieurs lois.

La présentation des vœux 2019 des représentants de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture revêtait, mardi 15 janvier, une teneur particulière. Au lendemain de l’ouverture officielle des élections des chambres d’agriculture pour renouveler les agriculteurs et acteurs du monde agricole représentant les chambres départementales et régionales, Claude Cochonneau a confirmé qu’il était candidat pour poursuivre son mandat à la tête de l’APCA. Mais quel que soit le résultat des élections, le renouvellement du bureau de l’organisation consulaire nationale sera important. « Sept des treize membres du bureau sont partants, notamment en raison de leur âge », a expliqué le président de l’APCA.

Le matériel de vote est en cours de distribution chez tous les électeurs. Les documents, comprenant les tracts et bulletins pour pouvoir voter par correspondance, mais aussi l’identifiant et le code confidentiel nécessaire pour voter en ligne sur jevoteenligne.fr, « devraient arriver dans les boîtes aux lettres d’ici la fin de la semaine », assure-t-on à l’APCA. Avec l’introduction du vote en ligne en plus du vote par correspondance, les représentants des chambres espèrent que le taux de participation sera « aussi bon qu’en 2013 ». « Une participation supérieure à 50 % sera un bon résultat au regard de la participation plus faible enregistrée dans les autres élections professionnelles », a commenté Claude Cochonneau.

Quel que soient les résultats – attendus autour du 8 février – les chambres d’agriculture devront davantage accompagner les agriculteurs dans la transition agroécologique demandée par les pouvoirs publics. « Ce nouveau réseau, largement renouvelé, aura à remplir le travail ordinaire des chambres, mais aussi les missions nouvelles d’accompagnement des agriculteurs dans la transition », a-t-il expliqué.

Accompagner la transition agroécologique de la ferme France

La loi Alimentation et la loi Essoc (loi pour un État au service d’une société de confiance) du 10 août 2018 ont scellé dans le marbre trois missions que les chambres d’agriculture doivent assurer. Ces dernières doivent ainsi « promouvoir la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires ». Comme l’ont rappelé leurs représentants, les chambres n’ont pas attendu cette inscription législative pour s’emparer du sujet. « L’accompagnement de collectifs visant à réduire l’usage des phytos se traduit par 161 groupes Dephy animés par les chambres, auxquels s’ajoutent 166 « groupes 30 000 » d’agriculteurs mettant en place les systèmes et techniques déjà testés et éprouvés par le réseau Dephy. »

En la matière, il s’agira aussi d’accompagner les agriculteurs dans le nouveau schéma de prescription imposé par Emmanuel Macron. Dans le cadre de la séparation en vue du conseil et de la vente de produits phytosanitaires, les chambres d’agriculture conduisent des expérimentations pour « trouver une proposition de service ayant le meilleur rapport entre le coût et le gain pour l’exploitant ». Les représentants des chambres ont indiqué « militer pour un conseil stratégique à trois ans, et non à deux. »

De manière plus formalisée, les chambres d’agriculture devront davantage informer les agriculteurs sur la réglementation nationale et européenne, mais aussi « appuyer le dépôt des demandes d’aides et d’assistance à la mise en conformité avec la réglementation ». « Ce sont des missions que nous assurons déjà, mais il faudra le faire de manière plus formelle encore », ajoute Claude Cochonneau. L’ordonnance qui précise la loi Essoc et qui vient préciser ces nouvelles missions est en cours de rédaction. « Nous discutons des modalités exactes d’application avec le Gouvernement. » Une chose est sûre : « il ne s’agira pas, par exemple, d’avoir délégation pour procéder aux contrôles Pac, comme le font notamment les chambres d’agriculture allemandes. »

Le rôle des chambres en matière de formalité des entreprises a aussi été renforcé. La loi d’avenir agricole de 2014 et ses textes d’application ont confié aux chambres la tenue du registre des actifs agricoles. Lancé en juillet 2018, il se traduit concrètement, depuis janvier 2019, par un site internet dédié.

Interrogés sur le grand débat lancé par Emmanuel Macron mardi 15 janvier 2019 pour apaiser les tensions et apporter une réponse au mouvement des « gilets jaunes », les représentants de l’APCA « ne doutent pas une seconde de la capacité des agriculteurs à porter leurs revendications au niveau local, en tant qu’agriculteur et, surtout, en tant que citoyen ». Mais pour Sébastien Windsor, président de l’Acta, de Terres Inovia et de la chambre d’agriculture de Seine-et-Maritime, « le grand débat agricole a déjà eu lieu avec les États généraux de l’alimentation ». « C’est maintenant le moment de l’action ! »

[📍VŒUX DU PRESIDENT]
« Les nouvelles équipes issues des élections #ChambAgri2019 auront pour mission de continuer à accompagner les agriculteurs vers la transition des exploitations et des nouvelles missions issues de la loi #essoc. » ↩️@CCochonneau pic.twitter.com/BpJlnIILzu

— APCA (@ChambagriFrance) 15 janvier 2019