110 députés demandent la « suspension » du traité tant qu’il n’est pas ratifié

110 députés d'opposition demandent que le Ceta, accord de libre-échange UE-Canada, soit « suspendu » en attendant sa ratification par le Parlement, dans une tribune publiée mardi sur le site de l'hebdomadaire Marianne.

Sur une initiative du LR Julien Dive, les élus interpellent le gouvernement sur le « retard d’inscription à l’ordre du jour du Sénat » de ce traité controversé, que l’Assemblée avait examiné « rapidement, en session extraordinaire et dans des conditions de débat limitées », selon eux.

Négocié pendant plus de sept ans, « l’Accord économique et commercial global » (AECG) – en anglais Ceta – avait été approuvé par le Parlement européen en février 2017. Il supprime notamment les droits de douanes sur 98 % des produits échangés entre l’Union européenne et le Canada.

Dans l’attente d’une ratification de l’accord, celui-ci est déjà provisoirement appliqué, depuis près de deux ans.

Les signataires de la tribune accusent le gouvernement de vouloir « jouer la carte de l’application provisoire indéfinie », rejoignant des critiques formulées il y a deux semaines par le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau.

« Cette application provisoire sans ratification du Parlement national serait injustifiable ! », lancent ces députés, parmi lesquels les LR Damien Abad et Valérie Boyer, les socialistes Valérie Rabault et Boris Vallaud, les insoumis Danièle Obono et Bastien Lachaud, les communistes André Chassaigne et Elsa Faucillon, et quelques centristes.

Fin juillet, l’Assemblée nationale avait approuvé le Ceta par 266 voix contre 213 et 74 abstentions. Mais 9 députés LREM s’étaient prononcés contre et 52 s’étaient abstenus. La droite avait voté contre.