[Paru au JO] Abattoirs

Un décret pose les conditions de l’expérimentation de la vidéosurveillance


TNC le 03/05/2019 à 17:11

Le ministère de l’agriculture a publié un décret exposant les conditions de mise en place de l’expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs. Cette expérimentation, sur la base du volontariat et pour une période de deux ans, avait été décidée dans le cadre de la loi EGAlim.

Le ministère de l’agriculture a publié au Journal officiel du 28 avril 2019 un décret détaillant les « conditions de mise en place d’une expérimentation d’un dispositif de contrôle par vidéo des postes de saignée et de mise à mort dans les abattoirs ». Entré en vigueur lundi 29 avril 2019, le texte précise les catégories d’établissements concernées par l’expérimentation de la vidéosurveillance des postes concernés, les modalités de sa mise en œuvre ainsi que les conditions de son évaluation.

En savoir plus : Décret n° 2019-379 du 26 avril 2019 relatif à l’expérimentation de dispositif de contrôle par vidéo en abattoir

Selon ce texte, un abattoir agréé souhaitant expérimenter ce dispositif peut enregistrer les images des caméras, les dates et heures de prises d’image. « Elles n’intègrent aucune information sonore ou biométrique. »

« Ont seuls accès aux données et informations mentionnées au III, le cas échéant en temps réel, les employés de l’abattoir habilités à cet effet par l’exploitant, parmi ceux chargés de contrôler ou de prendre les mesures d’organisation nécessaires pour garantir le respect de la réglementation en matière de protection et de bien-être animal », précise le texte. « L’exploitant prend toutes les mesures pour réserver l’accès aux enregistrements aux seules personnes habilitées, notamment par un dispositif d’authentification de ces personnes. »

Les exploitants d’abattoir peuvent faire la demande d’expérimentation auprès du préfet jusqu’à fin janvier 2020.

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