Les démarches qualité et/ou environnementales dans les exploitations agricoles

Deux fois par mois, Agri Mutuel vous propose un extrait du Vademecum de l'entreprise agricole 2021 (des éditions Arnaud Franel). Cette partie concerne les démarches qualité et/ou environnementales dans les exploitations agricoles.

Les démarches qualité et/ou environnementales sont initiées volontairement par des producteurs, des transformateurs, des prestataires de services ou des metteurs en marché. Ces démarches peuvent faire l’objet d’une reconnaissance officielle par des organismes publics et privés (ISO, Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, AFNOR…).

Sur la base d’un référentiel (texte rassemblant les exigences et/ou engagements relatifs à la démarche) les adhérents prennent des engagements sur leur organisation, leurs pratiques, la qualité de leurs produits… Ces démarches supposent la mise en place d’un dispositif de surveillance interne et/ou externe permettant la vérification du respect des engagements.

Différents types de démarche

Les démarches qualité et/ou environnement peuvent concerner l’exploitation dans sa globalité ou plutôt être tournées vers les produits, tels que les signes officiels de qualité et d’origine.

Ainsi, on distingue 3 types de démarches :

• Bonnes pratiques agricoles (BPA) : critères qui définissent les moyens à mettre en œuvre au niveau de l’amont agricole pour satisfaire aux exigences spécifiées ;
• Cahier des charges produits (CC) : exigences spécifiques relatives aux procédés de production ou d’élaboration d’un produit agricole ou alimentaire impliquant un résultat concret et mesurable ;
• Système de management (de la qualité et/ou de l’environnement) : ensemble de l’organisation, des processus, des procédures, et des moyens nécessaires pour mettre en œuvre le management de la qualité et de l’environnement. Le système de management QE constitue donc un cadre organisationnel pour l’établissement des bonnes pratiques agricoles et la mise en œuvre ordonnée des cahiers des charges produits afin de répondre aux attentes des clients et des parties intéressées.

La Haute Valeur Environnementale (HVE)
La certification des exploitations agricoles contient 3 niveaux :
– Le niveau 1 correspond au respect des exigences environnementales de la conditionnalité de la PAC (environnement, santé et productions végétales, BCAE). L’exploitant devra réaliser un auto-diagnostic, qui sera ensuite vérifié par un organisme de conseil habilité.
– Le niveau 2 permettra à l’exploitant d’utiliser la mention “Certification environnementale de l’exploitation”. Il porte sur 16 exigences, réparties en 4 domaines (biodiversité, stratégie phytosanitaire, fertilisation et gestion de la ressource en eau).
– Pour obtenir la certification environnementale de niveau 3, l’exploitation agricole doit respecter les seuils de performance environnementale mesurés par des indicateurs en optant soit pour des indicateurs thématiques composites, soit pour des indicateurs globaux.
– Seule la certification de niveau 3 permet l’apposition sur les produits d’une mention spécifique “issu d’une exploitation de Haute Valeur Environnementale”.

Caractéristiques des démarches concernant l’exploitation agricole

Les bonnes pratiques agricoles

Les cahiers des charges produits

Les systèmes de management

Vademecum de l’entreprise agricole 2021 – 14e édition
Florent Millard (dir.), Jean-Marie Deterre, Philippe Dorléac
Arnaud Franel Editions
Pour passer commande:
https://www.arnaudfranel.com/boutique/vademecum-de-lentreprise-agricole-2021-14e-edition/