Le Conseil d’Etat juge les dérogations accordées en 2021 et 2022 illégales

Le Conseil d'État juge que les dérogations accordées en 2021 et 2022 en France à des insecticides néonicotinoïdes pour protéger les semences de betteraves sucrières « sont illégales », dans une décision rendue mercredi.

« Aucune dérogation n’est en effet possible si la Commission européenne a formellement interdit un produit phytopharmaceutique », souligne la plus haute juridiction administrative française dans un communiqué, se référant à l’arrêt de la Cour européenne de justice (CJUE) du 19 janvier dernier.

L’UE a interdit depuis 2018 l’usage en plein champ, pour toutes les cultures, de trois néonicotinoïdes (clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride), accusés d’accélérer le déclin massif des colonies d’abeilles.

Saisie par la justice belge après des recours contre des dérogations prises en Belgique, la CJUE a estimé qu’aucune dérogation concernant les semences traitées aux néonicotinoïdes n’était justifiée, y compris dans les circonstances exceptionnelles invoquées pour protéger les betteraves sucrières.

En France, le Parlement avait autorisé fin 2020 le retour temporaire de deux néonicotinoïdes pour voler au secours de la filière betteravière dont les rendements avaient été drastiquement réduits par la jaunisse, une maladie virale transmise par le puceron vert.

Des dérogations avaient été accordées par arrêté ministériel le 5 février 2021 puis le 31 janvier 2022 et le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau s’était dit favorable à une nouvelle dérogation pour 2023, avant que la décision de la CJUE ne signe la fin de l’usage des néonicotinoïdes partout en Europe et donc en France – où ils étaient uniquement utilisés en enrobage des semences pour des cultures en plein champ.

Plusieurs syndicats agricoles, associations environnementales et d’apiculteurs avaient immédiatement attaqué ces arrêtés de 2021 et 2022. Ils avaient été déboutés par le Conseil d’État qui jugeait alors en référé (en urgence) que les dérogations, prises « le temps que d’autres solutions soient trouvées pour protéger les cultures », étaient conformes au droit européen.

Dans une décision rendue au fond sur les mêmes arrêtés, le Conseil d’État rend mercredi la décision contraire, se fondant sur l’arrêt de la CJUE.