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L’apurement du versement des aides bio moins rapide que prévu
AFP le 05/06/2019 à 10:26
Didier Guillaume a indiqué que les aides bio pour 2016 ont été payées et 94 % de celles de 2017. (©Pixabay)
Le ministre de l'agriculture Didier Guillaume a reconnu mardi que l'apurement des retards de paiement aux agriculteurs bio des aides de la politique agricole commune (Pac) n'allait pas aussi vite que le gouvernement s'y était engagé.
« Il avait été dit que ça aurait pu aller plus vite, c’est pour ça que nous parlons de la poursuite du redressement et du rattrapage, car je suis au regret de constater que cela ne va pas aussi vite que mon prédécesseur s’y était engagé », a déclaré le ministre mardi soir devant la Commission des finances dans le cadre de l’évaluation des politiques publiques.
Ce soir, dans le cadre du printemps de l’évaluation, j’ai été auditionné par la commission des finances de l’assemblée nationale.
Plan écophyto, Ambition #bio, #PAC, situation des agriculteurs, niches fiscales, SAFER, biocontrôle,… @Min_Agriculture @AssembleeNat pic.twitter.com/o0IWanEJPD— Didier GUILLAUME (@dguillaume26) 4 juin 2019
Pour le ministre, l’explication vient d’« une défaillance », d’« un système informatique qui a mal fonctionné ». « Je ne sais pas si on peut appeler ça une faillite de l’Etat, en tout cas c’est un vrai problème », a-t-il ajouté.
« Le travail qui est fait depuis plusieurs mois déjà par l’Agence des services de paiement (ASP) et son président pour essayer de se sortir de ce marasme est un excellent travail », a-t-il fait remarquer. « Je ne me réjouis pas de dire qu’en 2019 nous avons fini de payer 2016. Je ne me réjouis pas de dire que nous sommes à 94 % de 2017, parce que les 6 % qui ne sont pas payés, eux ils ne se réjouissent pas », a cependant assuré le ministre.
Le versement aux agriculteurs français des aides européennes de la Pac a accumulé jusqu’à 3 ans de retard en raison de l’apurement de versements d’aides européennes entre 2008 et 2012, qui a obligé le ministère de l’agriculture à refaire l’ensemble du « registre parcellaire graphique », soit des photographies satellitaires des 26,3 millions d’hectares de surface agricole utile en France.
« Ces dysfonctionnements tiennent à la complexité de la chaîne de paiement des aides agricoles et à la multiplication des dispositifs », a souligné la Cour des Comptes à l’automne 2018 dans un rapport demandé par la commission des finances du Sénat.
« La prochaine Pac, il faudra la simplifier : il y a 920 critères différents et ça ce n’est plus acceptable », a également indiqué Didier Guillaume. Le démarrage des paiements pour 2018 est intervenu fin mars, illustrant le « retour à un calendrier normal pour le versement de ces aides », avait indiqué le ministère à cette date.
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