La suspension d’un arrêté anti-pesticides rejetée par la justice

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté lundi la demande de suspension d'un arrêté anti-pesticides pris par le maire d'Antony (Hauts-de-Seine), autorisant ainsi cette ville à interdire les produits phytopharmaceutiques sur son territoire.

« Les produits phytopharmaceutiques constituent un danger grave pour les populations exposées » et justifient le recours à une mesure d’interdiction même si cette prérogative relève normalement de la compétence du ministre de l’agriculture, a expliqué dans sa décision le tribunal, qui statuait en référé (procédure d’urgence).

Le tribunal a aussi souligné les « spécificités » du territoire de la ville d’Antony « traversé par 8,5 km de voies ferrées, dont l’entretien implique l’utilisation d’herbicides contenant du glyphosate, et qui bordent en particulier un hôpital privé, comportant un service de néonatologie, ainsi qu’un hôpital psychiatrique ».

Le 8 novembre, un juge des référés du même tribunal avait rejeté pour la première fois la suspension de deux arrêtés anti-pesticides décidée par le préfet. Le tribunal avait invoqué là aussi « un danger grave pour les populations exposées ».

Depuis le 18 mai et un arrêté pris par le maire de Langouët (Ille-et-Villaine) pour bannir les pesticides, plus d’une centaine de communes ont pris des décisions similaires dont Paris, Lille et Nantes. Des dizaines de procédures visant ces arrêtés sont en cours à travers la France. Jusqu’ici, la plupart ont été suspendus à la demande du préfet, décision en général confirmée par le tribunal administratif.

Le Conseil d’État a en partie annulé le 26 juin un arrêté interministériel réglementant l’utilisation des pesticides, jugeant qu’il ne protégeait pas suffisamment la santé des riverains ni l’environnement.

Le gouvernement, qui a proposé un nouveau projet d’arrêté, jugé minimaliste par les écologistes, a promis de tenir compte des résultats d’une consultation publique menée en septembre, avant de publier les textes définitifs pour une entrée en application au 1er janvier.

Dans un rapport paru le 10 novembre, le Parlement a estimé que la suppression du glyphosate aurait un coût élevé pour les agriculteurs.