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Enquête sur un trafic de produits à base de dichloropropène
AFP le 19/11/2020 à 17:36
La justice enquête sur un trafic qui a permis l'importation illégale d'Espagne de 80 tonnes de produits phytosanitaires interdits et répandus dans le secteur de Créances (Manche) réputé pour ses carottes, a annoncé jeudi le parquet de Coutances.
Ces 80 tonnes de produits à base de dichloropropène, ont été importées depuis 2018, date de l’interdiction de cette substance en France « pour des raisons environnementales », a précisé dans un communiqué le parquet qui a ouvert une enquête préliminaire. Vingt-trois tonnes de produits phytosanitaires ont été par ailleurs saisies, selon la même source.
Les 4 et 5 novembre, 20 personnes ont été auditionnées en garde à vue ou en auditions libres dans la Manche, le Gard et les Pyrénées orientales, dans le cadre de cette enquête, selon le parquet. Il s’agit de 14 maraîchers utilisateurs, trois importateurs-revendeurs et trois transporteurs. « La majorité des personnes mises en cause » ont « reconnu avoir participé à l’importation et à l’usage de ce produit phytosanitaire », selon le communiqué.
« L’enquête est en cours (…) Si des renvois devant le tribunal correctionnel devaient intervenir cela sera évoqué dans le communiqué de presse en fin d’enquête », a précisé le procureur de la République de Coutances Cyril Lacombe, interrogé par l’AFP.
Les qualifications pénales retenues à ce stade des investigations sont multiples : mise sur le marché, détention et utilisation, en bande organisée, de produits phytosanitaires ne bénéficiant pas d’une autorisation ; faux et usages de faux, notamment par personnes morales ; pratiques commerciales trompeuses ; abus de biens sociaux ; abus de confiance ; blanchiments et blanchiments de fraudes fiscales, selon le communiqué.
L’enquête a démarré par un signalement le 19 juin de la brigade nationale d’enquête vétérinaires et phytosanitaires au parquet de Coutances relatif à des suspicions d’utilisations de produits phytosanitaires ne bénéficiant pas d’une autorisation de mise sur le marché.
