L’ONG Bloom attaque l’État pour « excès de pouvoir »

L'ONG Bloom a annoncé mardi avoir déposé un recours contre l'État pour « excès de pouvoir » pour obtenir des données détaillées sur les subventions européennes au secteur français de la pêche, subventions accusées d'encourager la surpêche.

L’association, qui a déposé son recours lundi devant le tribunal administratif de Paris, réclame depuis 2015 aux autorités françaises les données sur les subventions allouées en France dans le cadre du Fond européen de la pêche, soit près de 500 millions d’euros sur la période 2007-2016, a-t-elle précisé dans un communiqué. Elle assure que la Commission d’accès aux documents administratifs lui avait déjà donné raison.

Le ministère de l’agriculture a affirmé à l’AFP que tout était « transparent » et que la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture avait envoyé ce mardi un mail en réponse à la requête, avec des données « relatives aux opérations et montants versés », déjà rendues publiques en 2017. Mais ces données publiées effectivement en 2017 sont « d’une qualité pitoyable et surtout incomplètes », a assuré à l’AFP le directeur scientifique de Bloom Frédéric Le Manach, estimant que le fichier reçu mardi, contenant des données agrégées et non brutes ne « répond pas » à la demande. « On est incapable de dire si un type d’engin de pêche reçoit plus qu’un autre ou une longueur de bateaux plus qu’une autre, pour savoir si les subventions vont préférentiellement aux méthodes de pêche industrielles et impactantes comme les chaluts de fond, ou vers une transition à des méthodes plus douces comme la pêche au casier, à la ligne, au filet », a-t-il estimé.

« Les subventions publiques ont été identifiées comme la principale cause de la surpêche mondiale », insiste l’ONG, qualifiant ce combat contre ces subventions de « mère de toutes les batailles ». Et « tant qu’on n’a pas les données nationales, les pêcheurs français vont nous dire « ça c’est vrai au niveau mondial mais pas chez nous » », a noté Frédéric Le Manach, réclament de la « transparence ». « Le gouvernement utilise toujours l’argument massue de l’emploi pour justifier des politiques publiques qui en réalité le détruisent depuis des décennies. Aujourd’hui, l’urgence est autant sociale qu’écologique : les pêcheurs artisans disparaissent aussi vite que les poissons », a commenté dans un communiqué Claire Nouvian, fondatrice de Bloom.