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Le collectif des éleveurs de Bretagne obtient gain de cause
TNC le 23/03/2023 à 10:41
Pour les éleveurs dont les ASDA étaient bloquées, impossible de vendre des animaux. Et cela a duré 18 mois pour un éleveur qui obtient enfin gain de cause. (©Terre-net Média)
Bonne nouvelle pour les éleveurs bretons dont les Asda étaient bloquées : le GDS Bretagne a été condamné à les délivrer, mais aussi à indemniser un premier éleveur concerné.
Suite (et bientôt la fin ?) du combat pour les éleveurs bovins bretons face au GDS qui bloquait la délivrance des attestations sanitaires à délivrance anticipée (Asda) : le tribunal de Saint-Brieuc a rendu son verdict le 7 mars 2023 en faveur des éleveurs.
En effet, le GDS Bretagne a été condamné à verser à un éleveur la somme de 66 873 € au titre du préjudice, ainsi que 3 000 € pour ses frais de justice et, avant tout, à lui rendre ses Asda bloquées pendant 18 mois pour motif de défaut de paiement. « Le GDS Bretagne n’étant pas une autorité administrative, il n’avait pas qualité à retenir des autorisations sanitaires », détaille la Coordination rurale qui soutient les éleveurs impliqués.
Une condamnation qui donne de l’espoir aux autres éleveurs concernés et dans l’attente de leurs jugements. Le tribunal administratif de Rennes doit également se prononcer afin que le GDS ne puisse plus retenir les ASDA en cas d’impayés et que les préjudices subis par les éleveurs soient systématiquement indemnisés. Affaire à suivre donc…
