Des distributeurs de médicaments sanctionnés pour avoir profité de l’épidémie

Alors que la France connaissait entre 2007 et 2012 une épidémie de FCO, des distributeurs de médicaments vétérinaires et leur organisme professionnel en ont largement profité pour alourdir le coût de leur prestation pour ainsi se faire de l'argent sur les remboursements de l'État. Ils sont aujourd'hui condamnés à une amende de 16 millions d'euros.

Le 26 juillet dernier, l’Autorité de la concurrence expliquait dans un communiqué de presse avoir sanctionné à hauteur de 16 millions d’euros les distributeurs en gros de médicaments vétérinaires ainsi que leur organisme professionnel pour avoir mis en œuvre plusieurs ententes.

Si la FCO a fait des ravages dans les étables et a obligé de nombreux éleveurs à vacciner leurs animaux entre 2007 et 2010, elle semble avoir bien profité aux trois premiers acteurs du secteur (qui réalisent à eux seuls 70 % des ventes de médicaments vétérinaires). En effet, d’après le communiqué, ces trois entreprises (Alcyon, Coveto et Centravet) auraient conclu entre elles des pactes de « non-agression » pour figer la concurrence et se répartir la clientèle, ce qui constitue une infraction grave au droit de la concurrence.

Ces distributeurs et leur organisme professionnel (la FDMV : fédération de la distribution du médicament vétérinaire), se sont d’ailleurs entendus pour tirer profit de la situation d’urgence sanitaire engendrée par la propagation rapide de la fièvre catarrhale ovine entre 2007 et 2010. À cette époque, la vaccination étant devenue obligatoire, l’ensemble des distributeurs en gros ainsi que la FDMV se sont mis d’accord sur le niveau des coûts qu’ils allaient respectivement présenter à l’administration afin de maximiser le montant de l’indemnisation qui leur serait versée par l’État au titre des prestations logistiques déployées pour assurer la distribution des vaccins lors des trois campagnes de vaccination. Les entreprises ont ainsi pu réaliser des gains illicites en déclarant le coût de livraison des vaccins 4 centimes alors qu’il se situait en réalité entre 1 et 2,5 centimes.