Ce qu’il faut retenir du deuxième budget rectificatif

Le projet de loi de finances rectificatives pour 2022 présenté mercredi en Conseil des ministres vise principalement à intégrer les dépenses destinées à soulager les Français face à l'inflation. Mais il comprend aussi des mesures liées à la guerre en Ukraine, au ralentissement de l'épidémie de Covid-19 et à l'épisode catastrophique de grippe aviaire qui a touché le pays cette année. Voici quatre éléments saillants du texte.

Financer la lutte contre l’inflation : Ce projet renforce les aides déjà décidées dans le cadre de la première loi de finances rectificative cet été pour aider les ménages à faire face à l’inflation, notamment de l’énergie. Cela se traduit par la mobilisation de 2,4 milliards d’euros de crédits.

Un chèque énergie pour 12 millions de foyers français, de 200 euros pour les 20% les plus précaires et 100 euros pour ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 17.400 euros, coûte près de 1,5 milliard d’euros supplémentaires.

La prolongation de la remise à la pompe par l’Etat, de 30 centimes jusqu’au 15 novembre puis de 10 centimes jusqu’à la fin de l’année, revient à 440 millions d’euros.

Les établissements rattachés au ministère de l’Enseignement supérieur (universités, recherche) confrontés à la hausse des coûts de l’énergie en 2022 et 2023 bénéficient eux d’une enveloppe de 275 millions d’euros. Ceux rattachés au ministère de la Culture bénéficient aussi d’ouvertures de crédits supplémentaires pour faire face aux coûts de l’énergie et à la revalorisation des salaires des fonctionnaires.

La défense mieux armée pour l’Ukraine : Les armées bénéficient de 1,3 milliard d’euros de crédits supplémentaires pour 2022, « dans un contexte notamment marqué par la guerre en Ukraine » qui sévit depuis février.

La rallonge vise à « financer la hausse du prix des carburants opérationnels des forces, à couvrir les surcoûts liés aux activités opérationnelles des forces armées (opérations extérieures et missions intérieures, renforcement du flanc oriental de l’OTAN) et à financer la mise en cohérence des moyens des forces avec le contexte géostratégique (activité, matériels de déploiement, munitions) », énumère Bercy.

Cent millions d’euros supplémentaires sont budgétés au titre du fonds spécial pour l’équipement militaire de l’Ukraine annoncé début octobre par le président Emmanuel Macron.

Le fonds servira à financer l’achat « d’armes défensives » au profit de Kiev, avait alors précisé le chef de l’Etat.

Les dépenses Covid s’effacent : Près de trois ans après l’irruption du Covid-19, la situation sanitaire s’est nettement améliorée et le gouvernement annule en conséquence de nombreux crédits prévus dans la première loi de finances pour 2022.

« La mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire », qui disparaît de la maquette budgétaire à compter de 2023, fait l’objet d’annulations à hauteur de 1,1 milliard d’euros », est-il indiqué dans le projet de loi.

Dans le détail, 405,3 millions d’euros prévus pour financer l’activité partielle et 315,5 millions budgétés pour l’acquisition de matériel sanitaire (masques notamment) sont annulés par le gouvernement.

Près de 300 millions de crédits destinés à renforcer les participations financières de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire subissent le même sort.

L’Etat va aussi récupérer deux milliards d’euros sur les sommes qu’il avait prévues dans le cadre des prêts garantis par l’Etat (PGE) pour faire face à d’éventuels impayés.

Rallonge pour agriculteurs et éleveurs : Le texte prévoit l’ouverture de crédits supplémentaires pour le ministère de l’agriculture destinés à « la prise en charge des aides aux agriculteurs face aux calamités agricoles » de 2022.

Quelque 450 millions d’euros supplémentaires permettront de financer les mesures d’indemnisation liées aux impacts de la crise provoquée par la guerre en Ukraine, de l’épizootie de grippe aviaire (plus de 21 millions de volailles abattues entre fin novembre et mi-mai avec une reprise précoce dès l’été), de la crise de la filière porcine mais aussi de l’épisode de gel du printemps.