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Dossier : Transmission

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Transmettre son exploitation agricole

Comment bien s’y préparer ?


Cogedis le 15/11/2022 à 18:03

Pour réussir la transmission de son exploitation, il faut anticiper ! Cogedis vous accompagne à toutes les étapes de votre projet de transmission.

Le diagnostic : une base fondamentale

Transmettre l’exploitation est une étape de vie délicate, dans laquelle des paramètres subjectifs interviennent. Dans la perspective de déterminer l’objet de la transmission, il convient de réaliser, au préalable, un diagnostic de votre exploitation. Tout au long de la démarche, ce document sera utile. Il recense notamment :

  • le parcellaire,
  • l’état des bâtiments et des installations,
  • le nombre de salariés et les contrats existants,
  • les travaux à réaliser,
  • la conformité par rapport aux cadres réglementaires,
  • la localisation de l’exploitation,

Une vente ou une donation ?

Si vos enfants ou au moins l’un d’entre eux se montrent intéressés pour récupérer l’exploitation, il convient d’être vigilant sur les droits de donation afin de respecter l’équilibre patrimonial. Si toutefois la donation n’était pas votre projet, la vente de l’exploitation apportera notamment des revenus complémentaires à l’issue de votre départ à la retraite.

Vigilance ! Que la transmission se déroule sous la forme d’une vente ou bien d’une donation, les conséquences sur la fiscalité seront différentes.

Vente de titres ou vente d’actifs ?

Êtes-vous en exploitation individuelle ou bien en société ? Le statut juridique de votre entreprise est déterminant pour votre projet de succession.

La vente des actifs (animaux, bâtiments, matériels, stocks…) est possible en exploitation individuelle et en société. En revanche, la transmission progressive des parts sociales est plus facile pour les exploitations qui ont le statut de société.

Vous vous apprêtez à transmettre votre exploitation ? Pour que la transmission se déroule dans les meilleures conditions, n’hésitez pas à vous faire accompagner par les équipes d’experts d’Altéor Transaction, partenaire de Cogedis.

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