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Dossier : Réforme de la PAC

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Coronavirus

Recours au Conseil d'État contre les épandages agricoles


AFP le 08/04/2020 à 16:20

L'association Respire a déposé mardi un référé liberté devant le Conseil d'État pour réglementer les épandages agricoles et la pollution atmosphérique en découlant, qu'elle accuse d'aggraver les risques liés au coronavirus, a-t-elle annoncé mercredi.

L’association spécialisée dans la qualité de l’air demande d’« étendre le champ d’application de l’arrêté du 7 avril 2016 réglementant les épandages lors des épisodes de pics de pollution, pour en faire une application immédiate et durant toute la pandémie », selon un communiqué. « Nous demandons l’application immédiate des dispositions prévues en cas de pic de pollution, jusqu’à la cessation de l’état d’urgence sanitaire, même en deçà des seuils, en particulier dans le cadre des activités agricoles, qui restent, en ces temps de confinement, cause de pollution », ajoute l’association.

Retrouvez également sur Decodagri : Non, les épandages agricoles ne véhiculent pas à ce jour le Covid-19 dans l’air

La procédure de référé liberté est utilisée « en cas d’urgence si une décision administrative porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale », selon l’administration.

En Gironde, deux associations anti-pesticides ont demandé à la préfecture de suspendre les épandages de « pesticides de synthèse », tout comme en Bretagne.

Selon Respire, qui cite le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (CITEPA), le secteur agricole représentait en 2017 94 % du total des émissions d’ammoniaque, un précurseur de particules dites « secondaires », qui se forment par réaction chimique.

Respire « demande à voir reconnaître la carence de l’État à réglementer les épandages générateurs d’ammoniaque créant ainsi avec certitude une pollution atmosphérique susceptible d’aggraver l’épidémie de coronavirus ».

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