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Dossier : Réforme de la PAC

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Jeunes Agriculteurs

L'après covid-19 : un plan d'action pour sortir de la crise en 6 points clés


TNC le 15/05/2020 à 11:May
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Pour la députée européenne Irène Tolleret, qui siège à la "Comagri", la réforme de la Pac sera pas applicable avant 2023 (©Pixabay)

Dès le lendemain du déconfinement mardi 12 mai, le syndicat Jeunes Agriculteurs a présenté en visioconférence à la presse son plan d'action de sortie de crise du coronavirus. Organisées autour de six axes, ces propositions s'inspirent de celles mises en avant à travers l'opération de communication "#OnVousNourrit aujourd’hui, et demain ?" lancée mi-mars, sur les réseaux sociaux notamment, pour repenser « l'avenir de l'agriculture », en réponse à l'appel du Conseil de l'agriculture française visant à « rebâtir la souveraineté alimentaire » de la France.

« La pandémie de coronavirus nécessite des mesures de gestion de crise pour l’agriculture, dont certaines ont déjà produit leurs effets, mais aussi des mesures structurantes à plus long terme », martèle Samuel Vandaele, le président de Jeunes Agriculteurs sur le site internet du syndicat www.jeunes-agriculteurs.fr. Au lendemain du déconfinement mardi 12 mai, avec le secrétaire général et les vice-présidents, il a exposé un plan d’action, construit autour de six principes clés, pour l’après covid-19.

De plus, à cause du coronavirus, Jeunes Agriculteurs reporte son congrès à la Baule de juin à octobre 2020 et Les Terres de Jim dans les Alpes-de-Haute-Provence de septembre 2020 à 2021 et Les Toqués de l’agriculture à 2021.

Parmi les propositions phares, certaines nécessitent une application immédiate pour « sécuriser au maximum la situation » des producteurs, confrontés à un ralentissement, voire un arrêt de leur activité, et à des problèmes de trésorerie, suite « à la déstabilisation des marchés ». D’autres visent à préparer l’avenir en améliorant « la résilience environnementale et économique de l’agriculture et la souveraineté alimentaire de la France et de l’Europe ». « En tant que jeunes, nous avons vocation à porter des mesures prospectives », insiste Samuel Vandaele.

À retenir : les principales demandes de Jeunes Agriculteurs

-> Sur le court terme, à l’échelle de :

>  la France :
– dispositifs fiscaux, sociaux, bancaires, assurantiels, aide à la main-d’oeuvre
– poursuite des parcours d’installation
– assouplissements de la Pac
– mesures de filières, application de la loi Égalim

>l’UE : mécanismes de gestion des marchés

-> Sur le long terme, à l’échelle de :

> la France :
– accompagnement financier et humain de l’installation et de la transmission
– prix rémunérateurs
– dispositifs de gestion des risques, de lutte contre le changement climatique, d’accès au foncier

l’UE :
– une Pac « forte, commune, structurant les filières, ambitieuse sur le renouvellement des générations en agriculture et l’environnement ».
–  une politique de gestion des risques, des crises agricoles et de régulation des marchés
– un  « budget à la hauteur des enjeux »

Axe 1 : soutenir les agriculteurs sur le court terme

  • À l’échelle de la ferme

-> par un allègement des charges fiscales et sociales

– report d’un an de l’abattement fiscal et de l’exonération sociale accordés aux JA

– calcul des cotisations sociales sur l’année N et non sur N-1 ou sur la moyenne des trois dernières années

-> par des mesures bancaires et assurantielles

– prêts garantis par l’État

– report des échéances de prêts bonifiés

– mesures d’urgence pour soulager la trésorerie des JA

– prise en charge des primes d’assurance des JA

-> par une aide en termes de main-d’œuvre

– garde d’enfants comme pour les soignants

– embauche de saisonniers (hébergement, transport, protocole sanitaire, conditions d’entrée sur le territoire pour les étrangers)

  • Concernant l’installation

– validation des dossiers : obtention de la capacité professionnelle agricole, CDOA dématérialisées)

– plan de professionnalisation personnalisé : reprise des stages

– foncier : adaptation des reports de délais prévus par ordonnance dans le cadre du contrôle des structures

– Pac : avances d’aides, contrôles allégés, paiement avant contrôle

Lire aussi : Coronavirus : de nouvelles barrières pour la transmission des fermes

  • Au  sein de la filière, en favorisant :

– l’accès au marché : débouchés, prix 

– l’origine France en GMS

– l’application de la loi Égalim (contrôle et sanction pour les seuils de revente à perte, les promotions, les prix abusivement bas)

  • Au niveau européen : dispositifs de gestion des marchés agricoles

– gestion des volumes : stockage, retrait, distillerie de crise, réorientation…)

– clauses de sauvegarde : limiter les importations notamment

– moratoire sur les tractations en cours pour les accords commerciaux avec des importations ne conformes aux normes françaises

Axe 2 : assurer le renouvellement des générations sur le long terme

  • par une campagne de promotion du métier d’agriculteur, « positive et apolitique », avec l’ensemble des partenaires de l’agriculture
  • par une formation initiale et continue encore plus solide
  • par un accompagnement financier et humain de l’installation plus fort :

– avec un socle national commun et des adaptations territoriales

– un suivi post-installation

– l’évolution du Plan d’entreprise (PE) en un vrai outil de pilotage

  • par des politiques publiques adaptées
  • par un accompagnement financier et humain de la transmission plus important (mesures fiscales et sociales en particulier)

Axe 3 : miser sur la résilience des exploitations sur le long terme

  • par la gestion des risques agricoles

– au sein de la ferme : anticipation et analyse

– au niveau de l’État : politique et budget ambitieux avec des outils efficaces et complémentaires

  • par l’innovation pour atteindre la triple performance économique, sociale et environnementale
  • par la lutte contre le changement climatique (réduction des GES, stockage du carbone)
  • par un accès au foncier plus facile pour les JA (freiner l’accaparement des terres)
  • par le rapprochement entre agriculteurs et consommateurs (pactes alimentaires territoriaux)
  • par le respect de la loi Égalim (prix payés aux producteurs, organisation économique des filières)

Retrouvez d’autres plans d’action pour l’après covid-19 :
– Coordination rurale : « La France doit abandonner sa logique exportatrice »
– La Confédération paysanne : Faire reconnaître l’utilité publique de l’agriculture paysanne
– Les chambres d’agriculture : Un « engagement collectif » pour l’après-crise
Sept organisations agricoles appellent à « rebâtir une souveraineté alimentaire »

Axe 4 : garantir un prix rémunérateur sur le long terme

  • par l’application de la loi Égalim 
  • par la construction des prix (contractualisation, intégration des coûts de production)
  • par l’organisation et la transparence des filières
  • par l’arrêt de la guerre des prix (hausse du SRP, promotions encadrées)
  • par plus de contrôles et sanctions (pratiques déloyales, prix abusivement bas)
  • par la création de valeur (montée en gamme) et davantage de transparence sur l’origine des produits agricoles

Axe 5 : soutenir une politique européenne ambitieuse sur le long terme

  • par une Pac « forte, commune, qui structure les filières et assure leur résilience face aux chocs économiques »
  • par une Pac « ambitieuse sur le renouvellement des générations en agriculture » (budget x 2)
  • par une Pac « incitative valorisant les efforts environnementaux fournis par les agriculteurs »
  • par une politique de gestion des risques et des crises agricoles audacieuse
  • par des outils de régulation des marchés 
  • par un  « budget à la hauteur des enjeux »

Axe 6 : porter une solidarité internationale sur le long terme

  • par le refus d’accords de libre-échange (Ceta, Mercosur, Mexique)
  • par un traitement spécifique des problématiques agricoles dans les négociations commerciales internationales (arrêter de faire de l’agriculture une monnaie d’échange)
  • par le développement des échanges et de nouvelles solidarités entre JA du monde entier

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