Neutralité carbone
La loi Énergie et Climat promulguée au Journal officiel
AFP le 09/11/2019 à 13:Nov
« Sans gestion, les haies vieillissent et se dégradent, c’est pourquoi il faut adopter une gestion dynamique et durable de la haie », selon le projet Carbocage. (©Ferme expérimentale de Thorigné d’Anjou)
La loi Énergie et Climat, qui décrète « l'urgence écologique et climatique » et prévoit d'atteindre la « neutralité carbone » de la France à l'horizon 2050, a été promulguée samedi au Journal officiel (JO).
Comportant 69 articles, cette loi, datée du 8 novembre 2019, avait été définitivement adoptée par le Parlement le 26 septembre, juste après la publication d’un rapport du Giec sur les conséquences dévastatrices du réchauffement climatique sur les océans.
Présentée par la ministre Élisabeth Borne comme un « nouveau pilier » de la transition écologique, elle actualise les objectifs de la politique énergétique de la France, notamment en prévoyant d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, une baisse de 40 % de la consommation d’énergies fossiles d’ici à 2030, contre 30 % précédemment, et la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022. Elle décale de 2025 à 2035 la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production électrique.
Elle pérennise aussi le Haut Conseil pour le climat créé en novembre 2018, organisme « indépendant » composé d’une douzaine d’experts placé auprès du Premier ministre. Il est chargé de rendre une fois par an un rapport contrôlant le « respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre » ainsi que « l’impact socio-économique sur la formation et l’emploi, et environnemental, y compris pour la biodiversité, des différentes politiques publiques ».
Pour répondre aux demandes des producteurs d’électricité locaux, le gouvernement s’engage à remettre avant le 1er septembre 2020 un rapport au Parlement sur les « modalités de prise en compte des externalités positives du biogaz dans la détermination des conditions d’achat ou du complément de rémunération ».
Dans le domaine de la production d’énergie par valorisation de la biomasse, elle devra se « concilier » avec « les autres usages de l’agriculture et de la sylviculture, en gardant la priorité à la production alimentaire, ainsi qu’en préservant les bénéfices environnementaux et la capacité à produire, notamment la qualité des sols ».
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