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Dossier : Zones de non traitement

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Zones de non-traitement

Un front d'associations dépose deux recours


AFP le 25/02/2020 à 14:42

Un collectif d'associations déposera mardi deux recours au Conseil d'État contre l'arrêté et le décret fixant notamment les distances minimales pour l'utilisation de produits phytosanitaires près des habitations, faisant valoir qu'ils ne protègent pas assez les riverains, les agriculteurs et l'environnement.

Ces recours sur le fond sont portés par des associations environnementales (Générations futures, France Nature Environnement, Eaux et Rivières de Bretagne), de consommateurs (UFC-Que Choisir), de médecins (AMLP), l’Union syndicale solidaires et des collectifs de protection des riverains. Des ONG avaient obtenu en juin 2019 l’abrogation partielle par le Conseil d’État d’un arrêté de 2017 réglementant l’utilisation des produits phytosanitaires car il ne protégeait pas suffisamment riverains, travailleurs et ressources en eau.

Le gouvernement avait alors pris de nouvelles mesures, traduites dans un arrêté et un décret de décembre 2019. Le décret fixe notamment comme distances d’épandage cinq mètres pour les cultures dites basses comme les légumes et céréales et dix mètres pour les cultures hautes, fruitiers ou vignes, avec possibilité de dérogations. Le décret porte sur des chartes locales entre agriculteurs et riverains. « Nous demandons l’annulation des textes » et « qu’il soit enjoint à l’État de prendre des mesures plus protectrices dans un délai de six mois », a annoncé l’avocat François Lafforgue. Les associations veulent « des mesures vraiment fortes et protectrices », a insisté Nadine Lauverjat, de Générations futures, lors d’une conférence de presse.

Pour ces associations, les mesures adoptées par le gouvernement ne sont pas assez protectrices pour les travailleurs, les riverains, la ressource en eau et la biodiversité. Pour elles, les délais à respecter en les traitant avec des produits phytosanitaires et le retour sur la parcelle traitée « mettent en danger les travailleurs exposés ».

Elles remettent aussi en cause les zones de non-traitement (ZNT) sur la base d’études portant sur une exposition de populations aux pesticides bien au-delà de cinq ou 10 mètres. De plus, le résultat de la consultation publique n’a pas été prise en compte, a fait valoir François Lafforgue. Un collectif des maires anti-pesticides d’environ 120 édiles a aussi contesté ces décisions devant la plus haute juridiction administrative. [Témoignages] Face au « flou artistique », 62 % des agris ne comptent pas appliquer les ZNT pour les semis de printemps » target= »_self »>Le Conseil d’État a rejeté mi-février sa demande de suspension en urgence et examinera le dossier sur le fond dans les prochains mois.

Le premier syndicat agricole, la FNSEA, veut un moratoire sur les ZNT. Tous les agriculteurs ne sont pas sur cette ligne, ont assuré mardi les associations, citant la Confédération paysanne et rappelant que des agriculteurs souffrent de maladies liées à l’exposition prolongée et répétée aux pesticides, dont Parkinson.

À lire aussi : [Témoignages] Face au « flou artistique », 62 % des agris ne comptent pas appliquer les ZNT pour les semis de printemps

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