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Dossier : Zones de non traitement

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Rejet du référé de la Coordination rurale


AFP le 12/03/2020 à 10:18

Le Conseil d'État a refusé de suspendre en urgence l'arrêté qui impose depuis le 1er janvier les distances minimales d'épandage des pesticides autour des habitations, comme réclamé par le syndicat agricole Coordination rurale, a annoncé mercredi la plus haute juridiction administrative.

La Coordination rurale avait saisi le 11 février le Conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêté. En attendant une décision sur le fond, le syndicat a également déposé le 12 février une requête en référé-suspension, afin de faire suspendre l’application de cet arrêté en urgence.

Le Conseil d’État a estimé que sur plusieurs points, les requérants, Coordination rurale et la chambre d’agriculture de la Vienne, n’avaient pas démontré une gravité de nature à justifier une décision de suspension en urgence.

Lors de l’audience, la Coordination rurale a évoqué le préjudice économique que pourrait occasionner cet arrêté au vignoble champenois, chiffré à « plus d’un milliard d’euros », selon l’ordonnance qu’a pu consulter l’AFP. « Ces données ne sont corroborées par aucune pièce du dossier et sont sérieusement contestées en défense », estime dans son ordonnance le juge des référés.

Idem pour la perte d’exploitation « extrêmement importante » avancée pour le secteur du maraîchage en zones périurbaines, au sujet de laquelle les parties requérantes « ne fournissent aucune analyse ou pièce de nature à justifier la réalité de ce qu’elles allèguent », ajoute le juge.

Rien en l’état ne justifie donc la suspension en urgence de l’arrêté, selon le Conseil d’État qui doit encore statuer sur les recours « au fond ».

Mi-février, le Conseil d’État avait déjà rejeté une procédure d’urgence engagée par des maires antipesticides, au premier desquels le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff.

Dans ces deux cas, la procédure va se poursuivre sur le fond, tout comme pour les recours déposés le 25 février par un collectif d’associations environnementales (Générations futures, France Nature Environnement, Eaux et Rivières de Bretagne), de consommateurs (UFC-Que Choisir), de médecins (AMLP), l’Union syndicale solidaires et des collectifs de protection des riverains.

Dans un arrêté et un décret publiés le 27 décembre après plusieurs mois de polémique, le gouvernement a tranché et confirmé les distances mises en consultation publique à l’automne : cinq mètres pour les cultures dites basses comme les légumes et céréales et dix mètres pour les cultures hautes, fruitiers ou vignes.

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