sommaire

Sommaire du dossier

Dossier : Zones de non traitement

précédent

6/55

articles

suivant

ZNT et chartes riverains

Réduction des distances possible dans plus de 25 départements


TNC le 02/04/2020 à 10:47
Les chartes riverains sont applicables dans plus d'une vingtaine de départements (©Nadège Petit @agri_zoom)

Les chartes riverains sont applicables dans plus d'une vingtaine de départements (©Nadège Petit @agri_zoom)

Si la pandémie de Covid-19 retarde la consultation autour des chartes départementales, qui permettent de réduire les distances de non traitement à proximité des habitations à certaines conditions, plus d’une vingtaine de départements ont déposé leur charte en préfecture et peuvent appliquer immédiatement des distances réduites, a indiqué la FNSEA le 1er avril.

Malgré les difficultés liées à la crise actuelle, les agriculteurs et les organisations agricoles travaillent à l’élaboration de chartes départementales qui permettent de réduire les zones de non traitement (ZNT) à proximité des habitations à 3 mètres en cultures basses (au lieu de 5 mètres) et à 5 mètres en cultures hautes (au lieu de 10), sous certaines conditions, a expliqué le 1er avril Christian Durlin, administrateur de la FNSEA et responsable du dossier environnement du syndicat.

Lire aussi : Sous quelles conditions les distances peuvent-elles être réduites ?

Pour être valides, « il faut que ces chartes aient été élaborées et lancées en consultation, et qu’elles prévoient les dispositifs de réduction des traitements », explique-t-il. « Pour nous, c’est important que la consultation continue, pour que les agriculteurs puissent fonctionner en toute sécurité dans leurs exploitations ». Dans le contexte actuel, le lancement de la consultation a pu prendre plus de temps que prévu, mais « à partir du moment où la charte est déposée en préfecture et que le préfet constate que les dispositions prévoient la mise en œuvre de dispositifs de réduction des dérives et la communication, comme prévu dans la réglementation, il fait un récépissé de cette charte et ce récépissé vaut date de démarrage de l’application de la charte, dans l’attente de la concertation publique », ajoute Christian Durlin.

Ainsi, à ce jour, plus d’une vingtaine de départements (les départements bretons, normands, du Centre, des Pays de la Loire, ainsi que l’Hérault, la Drôme, les Landes, le Nord et le Pas-de-Calais) ont pu soit lancer la consultation publique, soit déposer leur charte en préfecture, autorisant dans les faits la réduction des distances d’épandage, indique la FNSEA.

Lire aussi : Face au « flou artistique », 62 % des agris ne comptent pas appliquer les ZNT

Compensation, réciprocité… Des questions toujours en suspens

Pour autant, un certain nombre de questions restent sans réponse de la part des pouvoirs publics, notamment celle de la compensation économique. « Sur ces zones non traitées, il va y avoir un manque à gagner », rappelle Christian Durlin. Or, pas question pour le moment d’indemnisation des agriculteurs.

La FNSEA est également particulièrement vigilante sur le sujet des nouveaux terrains constructibles et des zones en construction : « la question de la réciprocité se pose, car il faut éviter une double peine pour les exploitants », qui pourraient subir à la fois l’emprise liée à l’artificialisation des terres, et les conséquences économiques de ces zones de non traitement, explique Christian Durlin. « On attend des réponses assez rapides, car sur le terrain, ça devient très compliqué », ajoute-t-il…

Enfin, le syndicat attend aussi les résultats des travaux de l’Anses, qui doit étudier la validité d’autres dispositifs de protection des populations, « pour revoir l’annexe 4 de l’arrêté qui permettrait de réduire au-delà des 3 mètres et 5 mètres » ces ZNT, indique Christian Durlin.

Retrouvez également le RDV Agri consacré au sujet sur la chaîne Youtube de Thierry agriculteur d’aujourd’hui avec Christian Durlin.

Les articles du dossier