Accord post-Brexit

Les trois principaux sujets de blocage


AFP le 07/10/2020 à 12:15

Les discussions entre Britanniques et Européens sur la relation commerciale post-Brexit reprennent mercredi à Londres. Retour sur les trois principaux points de friction, qui bloquent la conclusion d'un accord, faisant craindre un « no deal » en fin d'année.

Pêche

Les négociateurs avaient érigé la pêche en priorité, se promettant de parvenir à un accord dès le premier semestre. Las, l’inflexibilité des deux côtés de la Manche n’a pas permis de concilier deux positions de départ aux antipodes : le statu quo dans l’accès aux eaux britanniques côté européen, un contrôle total de ces eaux du côté du Royaume-Uni.

« Le fossé qui nous sépare est malheureusement très large et, si l’UE ne fait pas preuve de plus de réalisme et de souplesse, il risque d’être impossible à combler », a souligné le négociateur en chef britannique, David Frost. Les 27 s’efforcent pour l’instant d’afficher leur unité dans ce dossier. Mais certains États membres s’agacent de l’inflexibilité européenne sur un sujet qui ne concerne qu’une poignée d’États membres (France, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Danemark…), pour qui il est particulièrement sensible. « Le partenariat sera approuvé à l’unanimité. Nous devons donc tenir compte des intérêts différents des autres États membres et faire preuve de solidarité. Cela étant dit, l’UE doit être réaliste… », lance un diplomate européen. Michel Barnier a eu des discussions bilatérales avec les États membres pour définir sa « marge de négociation » avec Londres.

Concurrence

Principale crainte des Européens : laisser se développer à leur porte une économie dérégulée, qui les concurrencerait de manière déloyale. Pour garantir des conditions de concurrence équitables à l’avenir, ils demandent que les Britanniques s’engagent à ne pas réduire leurs normes sociales, fiscales, environnementales ou climatiques.

Mais sur les aides d’État, les Européens voulaient aller encore plus loin, avec un mécanisme garantissant « l’application des règles de l’Union » au Royaume-Uni. S’ils ont depuis mis de l’eau dans leur vin, la question reste en suspens. Londres veut garder sa capacité « à établir (ses) propres lois », « sans contraintes qui vont au-delà de celles qui sont appropriées à un accord de libre-échange » traditionnel, insiste David Frost.

Le Ceta, l’accord conclu par l’UE avec le Canada, prévoit par exemple que les deux parties s’informent « mutuellement lorsqu’ils subventionnent la production de biens ». Il établit aussi « un mécanisme » de consultation quand des subventions peuvent « avoir des effets négatifs sur les échanges commerciaux » entre eux. « Il faut que ce soit plus. Avec un pays comme le Royaume-Uni », beaucoup plus proche économiquement et géographiquement que le Canada, « on ne peut pas faire ça », souligne une source européenne.

Gouvernance

En sept mois de négociations, Londres et Bruxelles ne sont pas parvenus à s’entendre sur la « gouvernance » du futur accord, c’est-à-dire les conditions de sa mise en œuvre, son suivi, ainsi que les mécanismes à mettre en place en cas de différend. Le verrouillage juridique du futur texte est primordial pour les Européens, depuis le récent projet de loi britannique qui remet en cause certaines parties du précédent traité conclu entre les deux parties : l’Accord de retrait, qui encadre le départ du Royaume-Uni le 31 janvier dernier. Ce revirement a sérieusement entamé la confiance de Bruxelles.

L’idée est notamment de mettre en place un mécanisme de règlement des différends, à l’image de ce qui existe dans la plupart des accords commerciaux à travers le monde. Il s’agit en général de tribunaux d’arbitrage, qui rendent des décisions contraignantes quand l’une des deux parties estime que l’accord n’a pas été respecté. L’UE exige en outre que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) intervienne pour toutes les questions du futur accord liées au droit européen, ce que le Royaume-Uni refuse au nom de sa souveraineté.

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