Une société de négoce condamnée pour pratiques trompeuses

Une société de négoce a été condamnée jeudi à Bordeaux à 200 000 euros d'amende pour pratiques commerciales trompeuses concernant la marque domaniale « Le Bordeaux de Maucaillou », dans un jugement qui devrait faire date, sur le flou entretenu entre une marque domaniale et un vin de négoce non issu du domaine.

La société « Les notables de Maucaillou » a été condamnée par le tribunal correctionnel de Bordeaux à 200 000 euros d’amende, et son président, à qui appartient le château Maucaillou (Appellation Moulis-en-Médoc), a pour sa part été condamné à 20 000 euros d’amendes, dont 10 000 avec sursis. La société de négoce et son président devront en outre verser solidairement des sommes de 1 à 1 000 euros, en réparation du préjudice moral aux parties civiles : la Fédération des grands vins de Bordeaux, l’Inao (Institut national de l’origine et de la qualité) et la Confédération paysanne.

Il leur est reproché d’avoir mis en vente, entre 2015 et septembre 2019, des bouteilles de vin ne provenant pas des parcelles de Maucaillou mais portant un visuel, aussi bien sur l’étiquette que sur leur site internet, pouvant prêter à confusion pour le consommateur avec une représentation du château Maucaillou et d’autres paramètres laissant penser que le vin provenait de ce château.

« Le Bordeaux de Maucaillou » (Appellation Bordeaux supérieur) est aujourd’hui commercialisé sous le nom « Le B par Maucaillou », avec un graphisme différent.

« La décision est importante » a indiqué une source proche du dossier, car c’est la première fois que l’on condamne un château, à travers une société de négoce qui lui est liée, « pour pratiques commerciales trompeuses ayant commercialisé sous sa marque des vins qui ne provenaient pas de l’exploitation et en utilisant le nom d’une appellation qu’il ne produit pas traditionnellement ».

D’autres marques domaniales sont concernées par cette pratique, avec des audiences prévues début 2020 au tribunal.

Le tribunal correctionnel a dans son jugement regretté l’absence de l’interprofession, le Conseil interprofessionnel du Vin de Bordeaux, ainsi que de la Fédération des Négociants de Bordeaux et Libourne, « bien que régulièrement convoqués ».