Trois militants anti-OGM mis en examen pour destruction de colza

Trois militants anti-OGM ont été mis en examen, mardi à Dijon, pour avoir détruit en 2017 une plateforme d'essais de colza du géant allemand de la semence KWS, à Villy-le-Moutier (Côte-d'Or), a-t-on appris auprès des intéressés.

Les trois « faucheurs volontaires » ont été mis en examen pour « destruction volontaire d’un bien » lors de leur convocation devant une juge d’instruction. Trois autres militants anti-OGM sont également convoqués, le 30 décembre, a précisé le Collectif faucheurs volontaires.

Le 15 avril 2017, 96 « faucheurs volontaires » d’OGM ont détruit et revendiqué le fauchage d’une plateforme d’essais de variétés de colza, près de Beaune.

Quelques dizaines de militants étaient rassemblés, mardi matin, devant la cité judiciaire de Dijon, afin de soutenir les convoqués et réclamer que la procédure concerne l’ensemble des 96 participants au « fauchage » et non seulement les six convoqués.

« Si on nous convoque pour un procès, qu’on nous convoque tous », a déclaré à l’AFP l’un des trois mis en examen, Pierre Clément, soulignant que les 96 faucheurs avaient revendiqué leur acte et remis aux forces de l’ordre une liste contenant leurs noms.

Le « fauchage » avait concerné une parcelle d’une semence de colza obtenue par mutagénèse, une nouvelle technique qui consiste, contrairement aux premiers OGM, non pas à introduire un gène extérieur, mais à modifier directement le génome de la plante.

Selon la firme KWS, des semences ainsi obtenues ne sont pas des OGM et ne tombent donc pas sous le coup de la réglementation européenne obligeant à les évaluer, tracer et étiqueter.

Or, en juillet 2018, la Cour de justice européenne a objecté que tout organisme issu de ces nouvelles techniques relevait aussi des OGM, et devait donc être soumis aux mêmes règles, un avis auquel s’était rangé en France le Conseil d’État en février 2020.

« Mais l’État refuse d’appliquer ce que dit le Conseil d’État, la France reste dans l’illégalité », a estimé Jean-Luc Juthier, du Collectif faucheurs volontaires. « Il n’y a toujours rien de fait malgré les délais donnés par le Conseil d’État qui sont écoulés », a-t-il ajouté.

Début 2019 à Dijon, la justice avait relaxé 38 « faucheurs » après la destruction en 2016 de plants de colza de la coopérative agricole Dijon Céréales, évoquant un « défaut de caractérisation des infractions ».

En juin 2019 en appel à Nancy, 54 militants anti-OGM avaient été reconnus coupables d’avoir détruit une parcelle de vigne transgénique expérimentale mais dispensés de peine.