Le classement décennal validé par la justice en appel

Le classement des grands crus de l'appellation Saint-Emilion, que contestaient trois châteaux après avoir été déclassés en 2012, a été confirmé par la justice administrative en appel, a-t-on appris vendredi auprès des parties.

L’arrêt survient au terme de sept ans de procédure, depuis les recours déposés contre ce classement créé en 1955, révisé tous les dix ans par l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), dépendant du ministère de l’agriculture.

Trois domaines, Croque-Michotte – grand cru classé jusqu’en 1996 puis éconduit et déjà à l’origine d’une demande d’annulation du classement en 2006 – Corbin-Michotte et La Tour du Pin Figeac avaient saisi la justice après le classement de 2012. Déplorant leur déclassement selon eux « incompréhensible », ils contestaient notamment le fait que la note de dégustation ne soit pas le critère prépondérant, et la prise en compte de critères selon eux accessoires, tels que la nécessité d’avoir une salle de réception dans le domaine, ou du personnel d’accueil multilingue.

Le tribunal administratif, dans un jugement en décembre 2015, leur avait donné tort, validant le classement. Les châteaux avaient fait appel. Dans un arrêt communiqué vendredi aux parties, la cour administrative d’appel a confirmé le jugement de 2015 qui « reconnaissait le bien fondé de la démarche suivie, la fiabilité de la procédure d’examen mise en place, la rigueur avec laquelle elle a été appliquée et le respect de hauts standards de transparence et d’égalité de traitement entre les candidats », a indiqué l’INAO dans un communiqué.

L’INAO s’est « félicité avec le Conseil des vins de Saint-Émilion de cette étape désormais franchie confortant la sécurité juridique du classement des grands crus ». Les chateaux, qui attendent de connaître dans les prochains jours, les motivations de l’arrêt, disposent de deux mois pour se pourvoir devant le conseil d’Etat. Me Eric Morain, défenseur des trois châteaux, a estimé que l’arrêt de la Cour, même s’il n’est « pas surprenant », « montre une fois de plus la difficulté de faire juger certaines affaires à Bordeaux », en référence à des dossiers viticoles. Il a donc considéré « très vraisemblable que l’affaire ira prendre de l’air ailleurs, au conseil d’Etat ». 

Mais Sylvie Giraud, proriétaire avec son époux André, a réaffirmé le caractère selon elle « incompréhensible » du déclassement de son domaine, « entouré par les plus grands » et qui « avait fait tout ce qu’il fallait ».

Ce classement de Saint-Emilion, constitue une véritable enjeu commercial et financier pour les propriétés viticoles. En 2006, pour la première fois, il avait été annulé par la justice, saisie par huit propriétés déclassées. Le classement de 2012 devait le remplacer.

« Cela fait deux fois (en 2006 et 2012) que le classement de Saint-Emilion fait polémique », a souligné Me Morain. A la suite d’une plainte au pénal déposée en 2013 par les domaines déchus, deux personnalités du Bordelais, le co-propriétaire Château Angelus, premier grand cru classé A, et le propriétaire de Château Trottevieille (classé B) ont été mis en examen en 2018 pour « prise illégale d’intérêts », soupçonnés d’avoir été à la fois juge et partie dans le classement 2012. Le parquet, selon Sud-Ouest, a requis un non-lieu.

L’appellation Saint-Emilion est la seule à remettre en cause tous les dix ans son classement de grands crus. Les deux autres classements des grands vins de Bordeaux, celui de 1855 pour les Médoc et Sauternes et celui de 1959 pour les Graves, sont figés depuis leur création.