La justice de l’UE renforce les appellations protégées

La justice européenne a renforcé jeudi les garanties dont doivent bénéficier les Appellations d'origine protégée (AOP), dans une décision saluée par le comité français du vin de Champagne qui contestait l'usage du terme « Champanillo » par un exploitant espagnol de bars à tapas.

L’appellation doit être protégée « à l’égard d’agissements se rapportant tant à des produits qu’à des services » en l’occurrence ceux d’un bar-restaurant, a estimé la Cour de justice de l’Union européenne, selon un communiqué.

À l’origine du contentieux : une action intentée devant la justice espagnole par les producteurs français de champagne, via le Comité interprofessionnel du Vin de champagne (CIVC) qui défend leurs intérêts. Cette organisation souhaite faire interdire l’usage en Espagne du terme « champanillo » – « petit champagne » en espagnol -, au motif qu’il évoque à la fois visuellement et phonétiquement l’AOP française (appellation d’origine protégée) et cherche ainsi à profiter de sa réputation. La CJUE rappelle que l’exploitant de bars à tapas au cœur du litige emploie ce terme « pour désigner et promouvoir ses établissements ». En outre, « dans ses publicités il utilise un support graphique représentant deux coupes remplies d’une boisson mousseuse », précise-t-elle.

Saisie en appel, la cour provinciale de Barcelone a sollicité un éclairage de la Cour de Luxembourg sur l’interprétation du droit de l’Union s’appliquant aux AOP, lorsqu’un terme contesté est utilisé pour désigner non pas des produits mais des services. Dans son arrêt, la CJUE souligne que la réglementation européenne « instaure une protection très large qui a vocation à s’étendre à toute utilisation visant à profiter de la réputation associée aux produits » bénéficiant d’une AOP. En outre la dénomination contestée n’a pas besoin d’être « identique ou similaire » pour que ce règlement européen s’applique. La « proximité conceptuelle » avec l’AOP peut justifier cette contestation, indique encore la Cour.

« C’est une excellente décision », a salué Marie-Anne Genand, responsable juridique du CIVC, jointe par l’AFP. « Certes, c’est au juge espagnol de décider si effectivement le mot champanillo est une atteinte à notre appellation », a-t-elle souligné. Mais ce juge pourra s’appuyer sur cet arrêt européen pointant « la forte similitude visuelle et phonétique entre les deux mots, ce qui est un très bon point pour nous ». « La protection étendue (des appellations) conférée par le réglementation européenne est confirmée », s’est encore félicitée Mme Genand.