La justice de l’UE rejette un pourvoi de Bayer

La Cour de justice de l'UE a rejeté un pourvoi du géant de la chimie Bayer, qui réclamait l'annulation d'un arrêt de 2018 confirmant la quasi-interdiction de trois néonicotinoïdes, insecticides jugés très nocifs pour les abeilles, une décision saluée vendredi par ONG et apiculteurs.

L’UE avait imposé dès 2013 des restrictions drastiques sur l’usage de ces trois néonicotinoïdes, le bannissant des cultures qui attirent les abeilles (maïs, colza oléagineux, tournesol) avec quelques rares exceptions. Une mesure vivement contestée par deux géants des pesticides, le suisse Syngenta et l’allemand Bayer, mais le tribunal de l’Union européenne avait confirmé en mai 2018 les restrictions imposées. Il pointait alors des « préoccupations » sur les conditions d’approbation des néonicotinoïdes, tandis que l’UE s’était dotée de règles de protection des abeilles afin de sauvegarder leur rôle de pollinisateurs pour la flore et les cultures arables.

Jeudi, la Cour de justice de l’UE a rejeté un ultime pourvoi de Bayer, confirmant définitivement les restrictions imposées par Bruxelles. Le tribunal a notamment relevé l’obligation juridique de la Commission européenne d’assurer « le maintien de la santé des colonies d’abeilles », notant que l’UE avait pu, au fil des ans, « mesurer l’impact (des restrictions) sur l’agriculture et sur l’environnement ». « Dans certains États membres, l’agriculture a pu fonctionner de manière satisfaisante sans avoir recours à des produits phytopharmaceutiques contenant les substances visées », observe-t-il dans son arrêt. « La Commission avait une connaissance des substances actives pouvant remplacer » les néonicotinoïdes, insiste aussi le tribunal. « La CJUE a réaffirmé que la protection de la nature et de la santé humaine l’emportaient sur les intérêts économiques étroits des multinationales, et que le principe de précaution reste un pilier juridique de l’UE », salue Andrea Carta, juriste de l’ONG environnementale Greenpeace.

Tout en déplorant que « plusieurs gouvernements européens », dont la France, aient « contourné l’interdiction de 2013 en édictant des exceptions temporaires répétées » pour autoriser l’usage ciblé des néonicotinoïdes visés. « Le maintien de cette décision de justice européenne donne raison aux apiculteurs au moment où le gouvernement français tente de faire machine arrière sur l’interdiction des néonicotinoïdes, comme on l’a vu pour les semences de betterave », abonde Christian Pons, président de l’Union nationale de l’apiculture française, saluant « une excellente nouvelle pour la protection des abeilles et de la biodiversité ».