Coopérateurs « frondeurs » réintégrés, mais la crise est loin d’être terminée

Nouveau rebondissement dans la crise de gouvernance qui agite depuis de longs mois le deuxième groupe sucrier mondial et leader français Tereos : la justice a suspendu jeudi l'exclusion des trois coopérateurs qui contestent la stratégie, sur fond de grave crise des cours du sucre.

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Quentin (Aisne) a suspendu jeudi la décision de la direction d’exclure trois coopérateurs, selon une décision que l’AFP a pu consulter. La direction du groupe a annoncé dans un communiqué qu’elle faisait appel. « Ils sont réintégrés. Le juge a suspendu la décision du conseil de surveillance », a indiqué à l’AFP Me Thibault Guillemin. L’avocat des trois coopérateurs fait valoir que l’appel interjeté par la direction n’est pas suspensif et ne remet donc pas en cause la réintégration à court terme des coopérateurs. Ces derniers ne sont cependant pas réintégrés au sein du conseil de surveillance dont ils avaient démissionné. « Le juge des référés motive sa décision par le fait que Tereos doit convoquer une assemblée générale, conformément à ce qui a été demandé. Et donc il faut que mes clients puissent participer à cette assemblée générale pour pouvoir être en mesure de défendre leur point de vue et, le cas échéant, être élus », a estimé l’avocat après consultation de la décision.

« Dénigrement »

Les bisbilles sont donc loin d’être terminées entre les « frondeurs » de la coopérative et la direction, qui justifiait leur exclusion cet été par la « campagne de dénigrement » dont le groupe était selon elle victime. Car la justice n’a pas tranché sur le cœur de la crise, en particulier la demande des coopérateurs exclus, qui réclament une assemblée générale anticipée afin de révoquer le conseil de surveillance et le renouveler dans la foulée. Le juge a cependant « considéré qu’il y avait une vraie crise de gouvernance et de démocratie chez Tereos, que cette assemblée générale était nécessaire à la résolution du conflit », estime leur avocat, Me Guillemin. « L’urgence se trouve ainsi établie en ce que les demanderesses (les coopérateurs exclus) se trouvent privées par leur exclusion de la possibilité d’être élues au conseil de surveillance dans le cadre de l’assemblée générale », énonce notamment dans ses motivations le TGI de Saint-Quentin, dans la décision consultée par l’AFP.

De son côté, la direction de Tereos a annoncé dans la foulée « faire appel de cette ordonnance en référé qui ne porte pas sur le fond et donc sur le bien-fondé des décisions d’exclusion ». Une décision condamnée par la CGB (Confédération générale des planteurs de betteraves), qui « regrette que la voie légale prévale sur le dialogue et la conciliation », et que Tereos « ne saisisse pas l’occasion de réintégrer ces planteurs et d’initier une conciliation propice à une sortie rapide de cette crise par le haut ».« On va continuer à se battre pour obtenir une assemblée générale de la coopérative », a déclaré à l’AFP Gilles Bollé, un des coopérateurs exclus, qui souligne qu’il s’agit d’une « suspension de la décision du conseil de surveillance, on n’est pas réintégré définitivement ». Pour cela, il faudrait un jugement au fond ou une nouvelle assemblée générale.

Une pétition toujours en questions

La prochaine est prévue en juin, mais les « frondeurs » de la coopérative, qui contestent sa stratégie sur fond de chute des cours du sucre, souhaitent une assemblée générale plénière le plus tôt possible, afin de révoquer le conseil de surveillance et de procéder à son renouvellement par les urnes. Ils ont pour cela lancé une pétition qui a obtenu selon eux la signature de plus de 2 500 des 12 000 planteurs de betteraves, ce qui ouvrirait la voie à une assemblée générale anticipée, selon les statuts de la coopérative. La direction de Tereos a indiqué début décembre n’avoir « pas reçu » cette pétition. Et pour cause : les frondeurs ne souhaitent pas que les listes de cette pétition soient remises à Tereos, par crainte de « représailles » pour les signataires. Ils souhaitent donc que Tereos dépêche un huissier pour en contrôler la validité. « Si Tereos fait encore de la résistance pour convoquer cette assemblée générale, on ira plaider une deuxième fois en référé devant le même juge », a prévenu l’avocat des coopérateurs.

Lors de la publication de ses résultats semestriels le 11 décembre, le groupe Tereos avait rendu public un décuplement de sa perte nette au premier semestre de son exercice décalé, à 96 millions d’euros contre 10 millions l’an passé. Une contre-performance que le groupe, qui défend sa stratégie de diversification, imputait à l’effondrement des prix du sucre européen d’environ 30 % sur l’année.