38 « faucheurs volontaires » relaxés

Le tribunal correctionnel de Dijon a relaxé jeudi 38 militants anti-OGM jugés en novembre, après la destruction en 2016 de plants de colza de la coopérative agricole Dijon Céréales, évoquant un « défaut de caractérisation des infractions », a-t-on appris de sources concordantes.

Pour les militants, qui se félicitaient jeudi de cette décision, le colza « Clearfield » en question, créé par le géant allemand de l’agrochimie BASF, constitue un OGM au sens de la législation européenne, contrairement à ce qu’affirme la coopérative. Marc Patriat, président de Dijon céréales, se dit « atterré, comme tous (ses) collègues paysans » par le jugement et pointe « un « agribashing » fantastique ». « La violation de propriété est reconnue par les prévenus, on n’est pas sur un jugement OGM, ce n’est pas le sujet », a-t-il ajouté.

Le détail de la décision ne devrait être connu que dans quelques jours. Mais les magistrats ont indiqué que « l’état de nécessité », qui peut exonérer de responsabilité pénale « face à un danger actuel ou imminent », invoqué par les prévenus pour justifier la destruction des plants, n’avait pas été retenu. Annick Bossu, une militante relaxée, a toutefois estimé jeudi matin que la justice leur « donne raison ». « Nous défendons depuis le début qu’il s’agit de manipulation génétique en laboratoire. Nous avons fauché des OGM qui étaient cultivés en France sans que personne ne le sache. »

Pour Dijon céréales les plants en cause ne sont pas classés OGM, ayant été obtenus par mutagenèse, une technique qui consiste à modifier les propres gènes d’une plante. Ces variétés ont été créées « pour répondre aux problématiques des agriculteurs et notamment le développement de mauvaises herbes » en utilisant moins de produits chimiques, a fait valoir la coopérative.

Mais pour les militants anti-OGM, les techniques mises en cause vont au delà de la mutagenèse autorisée, en utilisant « la multiplication in vitro de cellules de pollen ». Ces derniers avaient notamment invoqué une décision de juillet de la Cour de justice de l’UE (CJUE), pour laquelle les organismes obtenus par mutagenèse « sont des OGM », à l’exception des techniques « traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps ».

Ci-dessous, le communiqué de presse de notre coopérative suite à la décision de justice relative au procès dit des Faucheurs Volontaires. Pour toute demande presse > @agence24 pic.twitter.com/xOL4grXJCC

— Dijon Céréales (@DijonCereales) 17 janvier 2019