Fiscalité et social

Retrouvez les actualités et les informations liéés à la fiscalité agricole, les prestations sociales, la santé au travail, loi finance, plan de refinancement agricole, budget de la sécurité sociale, gestion de patrimoine.

Tous Covid-19 Politique Syndicats Fiscalité et social Économie et gestion Conjoncture et marchés Agroalimentaire

le 05/06/2020 à 12:21 [Enquête] Covid-19

Comment les salariés agricoles vivent-ils la crise sanitaire ?

le 04/06/2020 à 17:28 Cour des comptes / MSA

Défense de la MSA : FNSEA, JA, la Coopération et la FNEDT montent…

Dans un communiqué commun, la FNSEA, JA, la FNEDT, l’UNEP, Fransylva et la Coopération agricole ...

le 04/06/2020 à 12:42 Rapport de la cour des comptes / MSA

Les élus de la Caisse centrale défendent le régime

Réagissant au rapport de la Cour des comptes qui préconisait un rapprochement de la MSA avec le ...

le 03/06/2020 à 10:15 Cotisations MSA

Le dispositif de report continue au mois de juin

Le dispositif de report et d’adaptation des paiements de cotisations MSA, mis en place pour les ...

le 29/05/2020 à 09:00 Jurisprudence

On ne quitte pas une coopérative en gardant le silence

le 06/05/2020 à 19:16 Dispositif fiscal

La DEP : le bon plan pour les exploitants agricoles

Destinée aux chefs d’exploitation, la Déduction pour Épargne de Précaution est un dispositif ...

le 06/05/2020 à 12:25 [Paru au JO] Soutien lié au Covid-19

Les conditions d’accès à l’allocation de remplacement des…

Un décret du ministère de l’agriculture publié le 6 mai 2020 vient préciser les conditions ...

le 31/03/2020 à 15:46 [Paru au JO] Fiscalité du GNR

Les demandes de remboursement de la TICPE doivent être faites…

Un arrêté publié au Journal officiel du 26 mars 2020 rend obligatoire la « voie ...

le 20/03/2020 à 06:18 Fiscalité

Un dispositif fiscal pour constituer une épargne de précaution

le 06/03/2020 à 16:39 Fiscalité

Nouveautés fiscales pour 2020

La loi de finances votée le 29 décembre fait la part belle à la fiscalité du patrimoine et des ...

le 20/02/2020 à 09:01 [Paru au JO] Aides à l’installation

Le respect d’un niveau de revenus pour bénéficier de la DJA…

le 10/02/2020 à 09:21 Résultat des élections MSA

La MSA s’estime confortée dans ses missions

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