Projet de loi de finances

Une baisse des moyens d’action des CA « incompréhensible », selon FNSEA-JA


TNC le 22/07/2019 à 15:12

La baisse de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti envisagée dans le projet de loi de finances représenterait un manque considérable dans le budget des chambres d'agriculture. Pour la FNSEA et JA, cette décision est « incompréhensible » et « totalement incohérente ».

« Dans le cadre des discussions budgétaires, le gouvernement aurait pris la décision de réduire la taxe additionnelle à la taxe foncière qui assure le financement des chambres d’agriculture. Cette réduction exprimerait une volonté de diminuer la pression fiscale sur les exploitations agricoles. Mais au-delà de l’affichage, est-ce bien sérieux ? », interpellent la FNSEA et Jeunes Agriculteurs dans un communiqué commun.

« Concrètement, cette charge représente moins de 0,52 % des charges globales d’une exploitation agricole selon la Cour des comptes. La profession a toujours affiché sa volonté d’avoir des moyens mutualisés pour accompagner le plus grand nombre d’exploitations agricoles, et tout particulièrement les plus fragiles, dans un contexte de mutation pour l’agriculture française », expliquent les deux syndicats agricoles, qui jugent cette coupe budgétaire « totalement incohérente ». « Le gouvernement appelle vigoureusement les agriculteurs à prendre le virage de la transition vers plus de durabilité et en même temps, il supprime les moyens qui permettent d’accompagner massivement ce mouvement : la formation des agriculteurs, le conseil individualisé, l’innovation… […] À quoi bon fixer des objectifs ambitieux sans avoir les moyens de les atteindre ? Si des voies de progrès sont toujours possibles, y compris dans le fonctionnement des chambres d’agriculture, une discussion corrélant objectifs d’action et moyens budgétaires en adéquation aurait été nécessaire. »

La FNSEA et JA demandent alors de « suspendre toutes discussions sur le contrat d’objectifs entre l’APCA et le ministère de l’agriculture » ; et ils appellent le Gouvernement à « respecter la volonté professionnelle de privilégier la mutualisation et les actions collectives des chambres d’agriculture au profit du plus grand nombre ».