Avis de l’Académie d’agriculture de France sur le thème «Réécriture du génome, éthique et confiance»

Le prix Nobel de chimie 2020 est décerné à Emmanuelle CHARPENTIER et Jennifer DOUDNA pour leur découverte du système CRISPR-Cas. Cet outil très puissant pourrait trouver de multiples applications dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage ou de la forêt.

De son côté, dès 2017, l’Académie d’agriculture de France (AAF) a initié une réflexion large et approfondie autour des pistes nouvelles ainsi ouvertes et des questions, voire des risques, que leur application pourrait entraîner, en mettant en place un groupe de travail où étaient représentées toutes les sections de l’Académie. Bertrand Hervieu et Paul Vialle, rapporteurs du groupe de travail, ont animé les débats sur ce thème très sensible.

L’avis sur la « Réécriture du génome, éthique et confiance » dans le cas des plantes cultivées, de la forêt et des animaux d’élevage a été approuvé en séance plénière de l’Académie d’agriculture de France le 8 janvier 2020 par plus de 80% des votants.

Au terme de ces travaux, l’Académie énonce 8 recommandations selon 4 principes directeurs pour guider l‘action :

• Agir de façon responsable,
• Respecter le principe de précaution,
• Associer largement le public. Informer. Agir de façon transparente,
• Procéder à des réévaluations régulières.

L’avis analyse ces technologies de réécriture du génome (dont celle de CRISPR Cas 9), plus précises, plus rapides, que les méthodes antérieures, mais dans certains cas impossibles à distinguer par la suite. Sur des exemples concrets très divers, il ressort que chaque cas est singulier, et que cette diversité doit être prise en considération tant au niveau des bénéfices que des risques éventuels.

Pendant les travaux de l’Académie, la Cour de justice de l’Union européenne, sur la base de la directive européenne 2001-18, a rendu une décision classant les produits issus de ces techniques parmi les OGM, indépendamment de l’évolution scientifique de ces 20 dernières années.

L’Académie affirme le bien-fondé d’utiliser ces techniques pour des objectifs de recherche cognitive, comme c’est déjà le cas en santé humaine. Elle est convaincue que certaines de leurs applications peuvent faire partie des solutions pour contribuer à relever les défis mondiaux urgents : biodiversité, changement climatique, évolution de la population mondiale, et qu’elles peuvent s’inscrire dans les priorités politiques actuelles, comme l’agroécologie ou le bien-être animal.

L’AAF maintient la nécessité d’une autorisation préalable dans le cadre de l’article 7 de la directive 2001-18 instaurant une procédure différenciée – apparemment jamais utilisée – mais avec des dossiers mieux calibrés et un suivi des autorisations, limitées dans le temps et révocables, auxquelles il pourrait être mis fin sans irréversibilité. Pour éviter le décalage entre science, droit et société, elle propose une révision tous les 7 ans des textes régissant ces domaines, comme pour le Conseil consultatif national d’éthique.

L’Académie demande avec insistance aux pouvoirs publics de sortir d’une position attentiste. Enfin, elle souhaite contribuer à cette évolution et, pour ce faire, est prête à solliciter et accompagner les législateurs, en lien avec d’autres académies françaises et européennes.