Prix abusivement bas

Optimisme du duo FNSEA-JA, scepticisme de la Coordination rurale


TNC le 19/12/2018 à 10:56

La DGCCRF a présenté lundi 17 décembre 2018 aux acteurs des filières la dernière version de l’ordonnance encadrant le prix abusivement bas, l’une des mesures phares de la loi Alimentation. La FNSEA et Jeunes agriculteurs s’en sont félicité tout en restant « vigilants quant à la conformité du contenu de la version » qui sera publiée. La Coordination rurale se montre plus critique. « l'ordonnance ne protégera en rien les producteurs qui demeureront soumis à la main invisible mais sauvage et cruelle d'un marché mondialisé ».

Les acteurs des filières agricoles et alimentaires étaient réunis lundi 17 décembre 2018 à la DGCCRF pour la présentation de l’ordonnance sur le prix abusivement bas, dispositif issu des conclusions des États généraux de l’alimentation et figurant parmi les mesures phares de la loi Alimentation publiée en octobre dernier.

Pour la FNSEA et Jeunes agriculteurs, « le compte est bon ». « Après l’ordonnance sur le relèvement du Seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions, et la construction du prix en marche avant, il s’agit du dernier mécanisme manquant, qui sera essentiel pour faire respecter la loi, commentent communément les deux syndicats.

« Cette ordonnance permettra de sanctionner durement les prix abusivement bas, condition indispensable à des relations commerciales rééquilibrées. En effet, l’objectif est qu’un juge puisse condamner des prix payés aux producteurs déconnectés de toute réalité économique.

Le duo syndical attend « dorénavant une publication rapide de cette ordonnance, afin que la DGCCRF et le juge puissent jouer leur rôle de gendarme, dans un contexte de négociations commerciales difficiles pour les producteurs agricoles. »

La Coordination rurale a aussi réagi à l’issue du rendez-vous, en accueillant favorablement le fait que « le juge pourrait apprécier le prix abusivement bas fixé par l’Observatoire de la formation des prix et des marges ». « C’est une avancée notable et un premier pas vers des prix rémunérateurs mais hélas d’autres critères seront aussi déterminants, tels que les cotations sur les marchés », nuance le syndicat, qui se dit aussi satisfait de l’entrée des coopératives « dans le giron de cette ordonnance », avant de souligner les effets limités de la mesure.

« Hélas, l’interdiction du prix abusivement bas tel qu’il est entendu par l’ordonnance ne protégera en rien les producteurs qui demeureront soumis à la main invisible mais sauvage et cruelle d’un marché mondialisé. En effet, dans un commerce mondialisé les solutions ne peuvent être franco-françaises. C’est au niveau de l’Europe que la France doit pousser ses propositions, et c’est au niveau de l’Europe qu’il faut protéger notre agriculture et sortir l’agriculture des accords de libre-échange. »