Les élections des chambres d’agriculture, l’enjeu financier pour les syndicats

Outre le niveau de représentativité dans le paysage syndical, le scrutin des élections des chambres d’agriculture présente un autre enjeu important pour la FNSEA, la Coordination rurale et la Confédération paysanne : le partage de l’enveloppe ministérielle d’environ 13 M€ destinée au « financement public des organisations syndicales d’exploitants agricoles ».

Tous les six ans, à chaque scrutin des élections des chambres d’agriculture, les syndicats agricoles représentatifs – FNSEA-JA, la Coordination rurale et la Confédération paysanne – jouent gros, et pas seulement sur le plan de la représentativité et du poids induit de chacun face aux pouvoirs publics et politiques. Le scrutin de janvier 2019 déterminera la répartition de l’enveloppe ministérielle consacrée au « financement public des organisations syndicales d’exploitants agricoles ».

Ce financement public du syndicalisme agricole a été instauré par la loi de finances de 2002.

Depuis 2013, l’enveloppe globale annuelle à distribuer entre syndicats, normalement identique d’une année à l’autre, est d’environ 13 M€. Sollicité par la rédaction, le ministère de l’agriculture n’a pas confirmé ce montant. Mais selon un document budgétaire pour l’année 2015, publié sur le site gouvernemental consacré à la « performance publique », le soutien annuel aux syndicats était exactement de 13 268 853 €.

« Le montant des crédits inscrits sur le budget du ministère de l’agriculture est réparti au prorata du nombre de suffrages et de sièges obtenus dans l’ensemble des départements (…) rapporté au total des suffrages et des sièges obtenus par l’ensemble de ces organisations, selon des modalités définies par décret », précise l’article 124 de la loi de finances de 2002.

75 % SELON LE NOMBRE DE VOTES, 25 % SELON LE NOMBRE DE SIÈGES

Cette répartition était faite auparavant à 50 % selon le nombre de suffrages obtenus et à 50 % selon le nombre de sièges obtenus. Mais elle a été modifiée par un décret d’application du 11 avril 2013, soit deux mois après le dernier scrutin. Ce décret a donné plus de poids au nombre de suffrages – pour 75 % des 13 M€ – et donc moins de poids au nombre de sièges (25 % de l’enveloppe).

Dans la mesure où le syndicat – le duo FNSEA-JA en l’occurrence – qui arrive en tête des élections bénéficie d’un nombre de sièges proportionnellement plus élevé que le nombre de suffrages obtenus, cette nouvelle clé de répartition de l’enveloppe budgétaire a logiquement défavorisé le syndicat majoritaire. La FNSEA a d’ailleurs contesté le décret six mois plus tard en déposant une requête auprès du Conseil d’État. L’institution a rejeté la demande du syndicat majoritaire le 17 février 2015.

Avec la réforme de la clé de répartition, le duo FNSEA-JA a perdu environ 600 000 € de subventions publiques. Les rapports financiers de la FNSEA font état d’une subvention avoisinant 4,2 M€ ces dernières années, contre 4,8 M€ avant 2013. À l’inverse, la Coordination rurale a vu sa dotation annuelle augmenter d’environ 200 000 €. Le deuxième syndicat agricole perçoit près de 2,5 M€ par an. La Confédération paysanne, de son côté, reçoit chaque année 2,3 M€ depuis 2013, soit environ 800 000 € de plus sur les six ans par rapport à la mandature précédente. Les dotations annuelles de chaque syndicat sont versées en quatre fois.

Un changement de score à l’issue du scrutin de janvier 2019, dans un sens comme dans l’autre, pourrait ainsi impacter plus ou moins fortement l’équilibre financier des syndicats. Et, comme l’explique un représentant syndical, « le maintien ou le changement de la clé de répartition du budget reste à la guise du ministre ».