Le portage du foncier agricole au coeur des débats

La section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA a choisi d'axer son 72e congrès, les 23 et 24 mai 2019 à Amiens, sur le portage du foncier agricole. Selon elle en effet, il faut réfléchir à d'autres modèles que la propriété privée familiale, en perte de vitesse en raison de sa faible rentabilité et de sa fiscalité de plus en plus lourde. Le système du portage pourrait en outre faciliter l'accès au foncier au moment de l'installation puis sa transmission en fin de carrière.

Et si le portage du foncier agricole était une alternative au modèle historique de la propriété privée, familiale notamment, de plus en plus remis en cause par son manque de rentabilité et sa fiscalité élevée ? C’est sur cette question que s’est penchée la section nationale des propriétaires ruraux (SNPR) de la FNSEA, réunie les 23 et 24 mai à Amiens dans les Hauts-de-France pour leur 72e congrès. Car si parmi les 4 millions de propriétaires fonciers français, la plupart sont issus de familles agricoles, ces derniers sont de moins en moins enclins à louer leurs terres à cause des loyers relativement faibles et d’une durée d’engagement longue. Ainsi, la délégation d’exploitation à des entreprises de travaux agricoles (ETA) se développe comme la sous-location pour certaines cultures aux cours très volatils.

Lire aussi : Foncier et installation − Comment accéder plus facilement à la terre ? (partie 1)

Le portage du foncier pourrait être, pour eux, une solution plus intéressante que la location, favorisant en outre la transmission des terres et leur accessibilité pour les jeunes agriculteurs. D’autant que plusieurs systèmes de portage existent :

• individuel avec bail rural, attribution préférentielle ou droit de préemption du preneur,
• collectif (attribution préférentielle en jouissance, groupement foncier agricole, société civile immobilière),
• économique via la Safer ou la banque,
• militant à travers l’association Terre de liens par exemple.

D’autres voies méritent aussi d’être étudiées. Le statut du fermage, en particulier, doit être réformé pour améliorer la rentabilité et la disponibilité du foncier agricole avec des transactions au prix réel du marché. De même, il faut faire évoluer la fiscalité du foncier non bâti, en forte augmentation depuis une trentaine d’années. L’essentiel étant, pour la présidente de la SNPR Josiane Belliard, de garantir l’équité entre tous les propriétaires. Par ailleurs, le développement du bail cessible hors cadre familial, encore peu répandu, pourrait permettre aux bailleurs de pratiquer des loyers supérieurs. Et pour Jeunes Agriculteurs, il importe de ne pas augmenter la taxe foncière sur les propriétés non bâties. De manière générale, il est crucial de mieux protéger le foncier agricole et de rendre l’ensemble des opérations plus transparentes, conclut Emmanuel Hyest, président de la FNSafer. Autant de chantiers sur lesquels la section nationale des propriétaires ruraux va continuer de travailler en 2019, en collaboration avec celle des fermiers et métayers.

Voir également l’article sur le congrès 2018 de la section nationale des propriétaires ruraux :
J. Béliard (SNPR) : « Le statut du fermage, une prison pour les propriétaires »