La future Pac imposera à chaque Etat membre un plan stratégique

Phil Hogan, commissaire européen à l’agriculture, a présenté, mercredi 29 novembre 2017, sa première communication officielle, non chiffrée, sur la réforme de la Pac post-2020. La Commission propose une future Pac imposant à chaque Etat membre de définir un plan stratégique avec des règles conformes aux objectifs fixés par Bruxelles, en leur laissant davantage de marge de « subsidiarité ». Phil Hogan se défend de proposer une certaine renationalisation de la Pac.

Phil Hogan, commissaire européen à l’agriculture et Jyrki Katainen, vice-président de la commission chargé de l’emploi, de la croissance, de l’investissement et de la compétitivité, ont présenté, mercredi 29 novembre 2017, une communication sur « l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture – pour une politique agricole commune flexible, juste et durable ».

Il s’agit de la première grande étape officielle du processus de réforme de la Pac pour l’après 2020.

Pas question de toucher à la structure générale, basée sur deux piliers, les aides directes et les mesures de marché d’une part, et la politique de développement rural de l’autre.

L’idée principale est de donner davantage de pouvoirs aux Etats membres, en introduisant un « nouveau système d’application » qui donnera « un plus grand degré de subsidiarité aux Etats membres et aux régions », a expliqué le commissaire européen.

Il s’agit de définir des objectifs au niveau de l’UE et de laisser le choix aux Etats membres sur la façon de les appliquer, en tenant compte de la spécificité des secteurs et des zones géographiques. Chaque pays devra à ce titre rédiger un « plan stratégique », validé par la Commission, pour expliquer comment il compte atteindre ces objectifs.

Sur ce point, Phil Hogan se défend de chercher à renationaliser la Pac. « Non, nous ne voulons pas créer de concurrence entre Etats membres. Mais ils seront responsables de la conception de leur plan. Il ne s’agit pas de donner plus de pouvoir aux Etats membres, mais ils seront davantage responsables dans l’atteinte des objectifs. Nous leur laisserons donc plus de souplesse pour qu’ils atteignent les objectifs communs. »

« Les agriculteurs continueront de bénéficier d’un soutien par l’intermédiaire du système des paiements directs. La communication ne préjuge ni de l’issue des débats sur l’avenir des finances de l’Union ni du contenu de sa proposition pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), précisent les commissaires. Sans prétendre être exhaustive, elle examine plusieurs solutions pour offrir aux agriculteurs la garantie d’un soutien juste et mieux ciblé de leurs revenus. »

Pour cette future Pac, deux priorités sont mises en avant par la Commission européenne : l’environnement et la lutte et l’adaptation au changement climatique.

« En matière de simplification, l’architecture de la Pac sur le verdissement n’a pas fonctionné », reconnaît Phil Hogan. Bruxelles ne veut plus « fixer des critères uniques pour tous les pays ». « Chaque Etat membre les définira en fonction de ses spécificités locales. »

« Les changements climatiques et les pressions exercées sur les ressources naturelles continueront de porter atteinte à l’agriculture et à la production alimentaire. La future Pac devra être plus ambitieuse en termes d’efficacité des ressources, de protection de l’environnement et d’action en faveur du climat. »

« D’autres mesures sont également proposées, comme :

« Les propositions législatives mettant en œuvre les objectifs définis dans cette première communication seront présentées par la Commission avant l’été 2018, après la proposition de CFP. »