Procès

Dispense de peine pour 54 « faucheurs volontaires » d’OGM


AFP le 06/06/2019 à 18:35

54 militants anti-OGM ont été reconnus coupables jeudi d'avoir détruit une parcelle de vigne transgénique expérimentale de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) en 2010 à Colmar, et dispensés de peine en appel à Nancy, a-t-on appris vendredi auprès de leur avocat. (Article mis à jour le 8 juin 2019 à 7h45)

« La cour a confirmé la déclaration de culpabilité des prévenus prononcée dans le jugement du tribunal correctionnel de Colmar » en 2011, mais elle a constaté que la dispense de peine décidée par la cour d’appel de Colmar en 2014 était définitive, a expliqué à l’AFP l’avocat de plusieurs faucheurs, Guillaume Tumerelle.

Les faucheurs volontaires ont dit ne pas comprendre cette décision « ambiguë », qui « contredit celle de la cour d’appel de Colmar sur la question de l’illégalité de cet essai de vigne OGM et sur les risques multiples qu’il pouvait engendrer ».

Lors de l’audience, fin mars, des peines d’amende avaient été requises. Le 15 août 2010, une soixantaine de militants anti-OGM, venus de toute la France, s’étaient introduits sur le site de l’Inra à Colmar et avaient arraché plusieurs dizaines de pieds de vigne transgénique.

Cette action relevait de « l’intérêt général », avait insisté à l’issue du jugement Jean-Marie Mire, l’un des 54 prévenus. « On est absolument contre les OGM et cette parcelle était pour nous un cheval de Troie : si l’essai avait été accepté, c’était officialiser la culture des OGM en France », avait dit le militant de 81 ans. Les 54 « faucheurs volontaires d’OGM » avaient été condamnés à deux mois de prison avec sursis en première instance, puis relaxés en 2014 pour « destruction de parcelle », mais reconnus coupables de « violation de domicile » et dispensés de peine. Le parquet général avait alors saisi la Cour de cassation, qui avait annulé la décision l’année suivante et renvoyé les 54 prévenus devant la cour d’appel de Nancy.