Derrière la « stabilité » affichée, des enveloppes en baisse

Comme ses homologues du Gouvernement, Stéphane Travert a présenté le projet de budget 2019 pour son ministère et le secteur agricole. En « baisse apparente » de 10 %, car amputé des allègements de charges désormais intégrés au projet de loi de financement de la sécurité sociale, le budget 2019 est annoncé « stable » par le ministre. Pourtant, la comparaison avec le budget précédent laisse apparaître quelques enveloppes en baisse pour 2019, en particulier, pour la dotation jeunes agriculteurs, le soutien à l’agriculture biologique et le financement des MAEC.

L e ministre de l’agriculture Stéphane Travert a présenté, lundi 24 septembre 2018, le projet de budget 2019 du ministère de l’agriculture et de l’alimentation. Un budget 2019 annoncé d’un montant de 4,6 Mds€ en autorisations d’engagement et de 4,7 Mds€ en crédits de paiement.

Ce budget est en baisse « apparente » de 10 % ». L’an passé, il était de 5,23 Mds€. « Cela s’explique par deux mesures techniques. Les allègements de charges sociales ne sont plus inscrits dans le budget du ministère, mais portés exclusivement au projet de loi de financement de la sécurité sociale », a d’emblée expliqué Stéphane Travert. D’autre part, la dotation pour aléas, créée début 2018 avec un montant de 300 M€, est revue à la baisse. « Elle sera de 200 M€, pour tenir compte de la prévision d’exécution 2018 fixée à 190 M€ ».

« À périmètre comparable, c’est donc un budget stable par rapport à 2018 », assure le ministre.

Si on s’en tient à l’explication ministérielle, les 500 M€ d’écart budgétaire entre 2018 et 2019 comprennent 100 M€ de baisse de la dotation pour aléas, et, par déduction, 400 M€ d’allègements de charges qui ne sont plus directement budgétisés par le ministère de l’agriculture.

Dans le détail des priorités affichées par le ministère de l’agriculture, les chiffres transmis à la presse, comparés à ceux du budget 2018 présenté il y a un an, révèlent de plus ou moins grands écarts de budgets.

Parmi les affectations en hausse, le financement de l’ICHN sera en hausse de 20 M€, « dans le contexte de révision du zonage des zones défavorisées simples ». L’enveloppe nationale ICHN passera donc de 264 M€ à 284 M€. « Avec les crédits européens Feader, ce sont 1,14 Md€ (+ 80 M€) qui seront mobilisés pour les zones défavorisées ».

Autre poste gagnant dans ce budget 2019 : l’enseignement supérieur et la recherche, dont l’enveloppe devrait augmenter de 33 M€, pour atteindre 376 M€. Les crédits de la pêche devraient être portés à 50 M€, contre 45,3 M€ l’an passé.

Mais face aux postes « gagnants », il y aura des postes « perdants ». « Le budget du ministère prévoit 446 M€ d’autorisations d’engagement (AE) », contre 455 M€ l’an passé, pour le second pilier de la Pac qui, rappelons-le, repose sur le principe du cofinancement entre les crédits nationaux et les crédits européens.

Si l’enveloppe en faveur de l’ICHN va augmenter, celle prévue pour financer les MAEC et la conversion en agriculture biologique serait en forte baisse : – 18,4 M€ (63 M€ en AE budgétisés en 2019, contre 81,4 M€ en 2018). Si on y ajoute le cofinancement européen, l’enveloppe serait en baisse de plus de 73 M€ (252 M€ en 2019 contre 325,6 M en 2018) !

Aussi, « l’installation (des jeunes, ndlr) est confortée avec le maintien de la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) pour 37 M€ en AE, et 47 M€ en crédits de paiement. » Pas si confortée que cela, puisque le budget pour 2018 prévoyait 38,4 M€ en AE.

Autre exemple : « les dispositifs de soutien aux investissements dans les exploitations agricoles sont dotés de 62 M€ en AE et 84 M€ en CP » pour 2019. Là encore, il s’agit d’un budget en baisse. En 2018, « 71 M€ en AE » avaient été budgétisés.

Par ailleurs, le ministre de l’agriculture a expliqué que « la France porte inlassablement l’enjeu d’un haut niveau de sécurité sanitaire  ». Pourtant, le budget affecté à « la sécurité sanitaire des aliments, la santé et la protection animale et la santé des végétaux » pour l’an prochain, (hors dépenses de personnel) serait en baisse de 5 M€ (229 M€ en AE pour 2019, contre 234 M€ en 2018).

Dans son ensemble, le budget pour la sécurité et la qualité sanitaire de l’alimentation pourrait subir une baisse de l’ordre de 130 M€ (soit 20 %) : sur les 4,7 Mds€ de budget global, le ministère compte en réserver 11 % à cette mission, soit 517 M€ pour 2019, contre 650 M€ en 2018.

Enfin, la politique en faveur de la forêt se voit créditée d’un budget de 255 M€ en crédits de paiement, en baisse de plus de 16 M€ par rapport au budget 2018 (271,4 M€).

[En vidéo] Stéphane Travert explique la présentation du projet de budget 2019 pour le ministère de l’agriculture