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Arrêtes anti-phytos

Après Rennes, la justice saisie à Rouen


AFP le 23/08/2019 à 17:49

La justice va prochainement examiner à Rouen un arrêté municipal limitant l'usage des pesticides à Saint-Eloi-de-Fourques (Eure), a-t-on appris vendredi auprès de la préfecture, au lendemain de la comparution d'un maire breton dans une affaire similaire.

Le tribunal administratif « a été saisi par le préfet le 19 juillet sur fondement de l’incompétence du maire » en matière d’utilisation des produits phytosanitaires, a indiqué à l’AFP le service de presse de la préfecture de l’Eure, confirmant une information de France Bleu Seine-maritime-Eure. L’instruction sera close le 27 août et les juges de Rouen devraient examiner l’arrêté dans les semaines qui suivent. En vertu de cet arrêté datant du 24 juin, « la pulvérisation de produits phytosanitaires et l’épandage de nitrates chimiques ou provenant d’élevages sont interdits sur le territoire de la commune sur une bande de 2 mètres de long de la voirie revêtue à partir de la limite du domaine public, pour les parcelles cultivées ne présentant aucun dispositif d’hydraulique douce » (fossés, haies), dit l’arrêté publié sur le site de France Bleu.

« Je suis compétent pour la police de l’eau. Or, dans les relevés qui m’ont été communiqués par notre syndicat en charge de notre distribution de l’eau, les nitrates et les produits phytos dans les eaux brutes (de la nappe phréatique ndlr) soit dépassaient les seuils de potabilité, soit tendaient vers ces seuils de toxicité », a justifié Denis Szalkowski, le maire SE de cette commune de 500 habitants, interrogé par l’AFP. Cette pollution est due selon lui au fait que des haies ont été arrachées pour « transformer des pâtures en champs cultivés ». « Si quelqu’un est malade, c’est ma responsabilité qui est en cause. Si le tribunal décide de casser l’arrêté, ce sera la responsabilité du préfet », ajoute cet élu dont le compte Twitter affiche le slogan « l’écologie a besoin de nous tous ». Ce maire dit aussi vouloir protéger « les gens qui se promènent à pied ou à vélo le long des champs traités ». « Ils peuvent très bien longer une parcelle qui a été traitée et s’en prendre plein la figure. Aucun panneau ne les en informe », pense ce consultant en informatique, soulignant que « les salariés agricoles ont un délai d’au moins six heures, pour revenir sur un champ traité ». Le tribunal administratif de Rennes doit se prononcer dans les jours qui viennent sur un autre arrêté anti-phytos pris à Langouët (Ille-et-Vilaine). Environ 20 maires en France ont pris à ce jour des arrêtés limitant ou interdisant les produits phytosanitaires.