« L’agenda rural » du gouvernement se dessine avec la remise d’un rapport

Promis par Emmanuel Macron et attendu fin septembre, « l'agenda rural » du gouvernement prend forme avec la remise vendredi d'un rapport de 200 mesures qui propose notamment la création d'un fonds de solidarité environnementale, un pack jeunesse ou encore l'expérimentation de la 5G.

La ministre de la cohésion des territoires Jacqueline Gourault a prévenu : tout ne sera pas repris de l’inventaire dressé par cinq élus (le député Daniel Labaronne, le sénateur Patrice Joly et les maires Dominique Dhumeaux, Cécile Gallien et Pierre Jarlier) pour répondre « aux préoccupations les plus urgentes des habitants » des territoires ruraux. « Ils le savent bien, c’est de la real politik », souffle-t-elle à l’AFP. « Mais il y a des points sur lesquels on se retrouve », ajoute-t-elle, en citant notamment la « nécessité d’accélérer le développement de la téléphonie mobile et de la couverture numérique », ou encore « la revitalisation des petites centralités », c’est-à-dire ces bourgs de 3 à 5 000 habitants qui voient les commerces et services publics s’évaporer.

Présentation au congrès de l’Association des maires ruraux

Constatant ce sentiment d’abandon − un des traits saillants de la crise des « gilets jaunes » − Emmanuel Macron avait repris à son compte lors du grand débat l’idée d’élaborer un « agenda rural ». L’objectif est d’en dévoiler l’essentiel à l’occasion du congrès de l’association des maires ruraux, instigatrice de cet agenda, dans le Nord, le 21 septembre. Il s’agit aussi de sortir du « discours tragique sur les ruralités ». Dixit Mme Gourault. « Ça ne veut pas dire qu’il ne faut pas reconnaître les difficultés qui existent. Mais il faut arrêter d’opposer deux mondes : la France périphérique et une autre qui irait bien », insiste-t-elle en plaidant pour « avoir une vision plus globale ».

Dans ce cadre, la mission installée fin mars a balayé un grand nombre de domaines (santé, numérique, culture, logement, services publics…) pour extraire 200 propositions qui nourriront l’agenda et permettront de faire du « cousu main », selon Mme Gourault. Certaines mesures sont en ligne avec des politiques gouvernementales déjà enclenchées (lutte contre les déserts médicaux, maisons de services publics) ou dans les tuyaux (projets de loi sur l’engagement des maires, sur la décentralisation et la différenciation, sur le foncier agricole).

Mise en place d’un fonds de solidarité environnementale

Des dispositions pourraient aussi être intégrées dans le budget 2020, examiné à l’automne, comme « réserver une partie significative des aides à la pierre », flécher davantage de crédits culturels régionaux ou encore « élargir le dispositif des emplois francs » aux territoires ruraux. De même, les élus appellent à la mise en place rapide d’un « fonds de solidarité environnementale alimenté par les collectivités territoriales et les entreprises les plus polluantes » afin de « rémunérer les services environnementaux rendus par les territoires ruraux vertueux ».

La mission recommande aussi la création d’un « pack jeunesse délivré en mairie aux jeunes ruraux à partir de 16 ans ». Ce pack contiendrait des dispositifs existants comme le Pass numérique qui permet de se former au numérique, le Pass culture qui donne une enveloppe de 500 euros à dépenser en offre culturelle, mais aussi le permis à 1 euro par jour, une contribution au financement de licences sportives ou encore des formations type Bafa.

Revoir la définition des espaces ruraux

Le rapport préconise d’ouvrir l’expérimentation de la 5G aux territoires ruraux, d’y développer un tiers des campus connectés ou encore d’étendre à 30 nouveaux territoires ruraux l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ». L’initiative du groupe SOS de créer 1 000 cafés en milieu rural, reprise dans le rapport, bénéficiera aussi du soutien du gouvernement, souligne Mme Gourault. En revanche, la suppression de l’obligation du transfert de la compétence « eau et assainissement » aux communautés de commune n’a quasiment aucune chance d’être retenue.

Enfin, les rapporteurs souhaitent que l’Insee revoie sa définition des espaces ruraux pour qu’elle « ne soit pas un négatif de la définition de l’urbain ». Et en ce sens, ils appellent à « inscrire la notion d’espace dans la Constitution », en prévision de la prochaine réforme, afin que les politiques publiques ne reposent plus principalement sur le critère démographique.